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Type de facture (Ventes)
Code Motif d'exonération
Type non exonéré
Méthode de transfert
Type de facture (Achats)
Non applicable
Type d'opération (Ventes)
Type d'opération (Achats)
Type opération (consignation): Les codes des messages correspondant aux transactions réalisées dans le cadre d’un contrat de vente en consignation.
Type de facture de correction
Type d'opération DF
Clé DF
Emplacement de la propriété louée
Type d'identification fiscale

Approvisionnement estimé - Cadeau: Indique que les corrections de TVA effectuées pour les dons faits sont supérieures au seuil indiqué par l'autorité fiscale.
Ajustement estimé - Corrections de stock: Indique que les corrections de TVA concernent les corrections de stock qui sont traitées en tant que fournitures considérées.
Correction de facture retardée: Indique que la correction de TVA concerne des lignes facturables qui ne sont pas facturées dans le laps de temps (en jours) indiqué par l'autorité fiscale.
Correc. fact. retardée (contrepassation): Indique la contrepassation de la correction de TVA pour la correction de TVA créée pour les lignes facturables qui ne sont pas facturées dans le laps de temps (en jours) indiqué par l'autorité fiscale. Cette contrepassation est créée lors de la facturation des lignes facturables.