Intrastat Tax Codes Exceptions (lpita3110m000)
Cette session permet view and maintain the exceptions for tax codes that are used for Intrastat declaration reporting.
This session can be accessed only if the Italie check box is selected in the Composants logiciel implémentés (tccom0100s000) session.
Informations sur le champ
- Tax Country
- The code of the tax country associated with the tax code.
- Tax Code
- The tax code for which the exceptions must be defined.
- Utilisation de code TVA
-
The type of the transaction for which the tax code is used.
Valeurs autorisées
- Ventes
- Non applicable
- Achat
- Tout
- Groupe de taxes
- Indicates whether the tax code is a group tax code.
- Catégorie de TVA
-
The type of tax for which the tax code is defined.
Valeurs autorisées
- TVA
-
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) standard appliquée aux ventes et aux achats.
Note:Du point de vue de l'enregistrement de la TVA, ce type de taxe représente également la TVA sur les ventes.
- Taxe Droit de timbre
-
Type de TVA appliqué aux effets de commerce.
- Retenue d'impôt à la source
-
Retenue à la source que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.
- Charges sociales retenues à la source
-
Retenue à la source des charges sociales que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.
- Charges sociales (frais société)
-
Charges sociales (dépense) que vous devez imputer en tant que coûts.
- Exclure de la retenue à la source
-
Vous pouvez lier des codes TVA de ce type à des écritures d'achat qui ne sont pas sujettes à une retenue à la source mais que vous devez déclarer au service des encaissements pour la retenue à source de l'impôt et des charges sociales.
- Règlement TVA
-
Sur les rapports d'analyse de TVA, les règlements de la TVA au service des encaissements sont représentés par ce type de code TVA.
- Sans objet
-
Aucun des types précédents ne s'applique. Par exemple, pour un code Groupe de taxes, le type de taxe est Sans objet.
- Transaction Type
-
The transaction type associated with the tax code for which the exceptions must be defined.
Valeurs autorisées
- Goods
- Services
- Costs
- Not Applicable
Note:By default, this field is set to Not Applicable.
This field is enabled only if the Blocked from Declaration check box is cleared.
- Blocked from Declaration
- Si cette case est cochée, the Intrastat transaction associated with the tax code is blocked for use in the Intrastat declaration reporting.
- Excluded from Cost Distribution
- Si cette case est cochée, the Intrastat transaction associated with the tax code not included in the cost distribution.