Unique Tax Certificates Data (lpita2140m000)

Informations sur le champ

Financial Company

The code of the financial company in which the unique tax certificates is displayed.

Name

The name of the financial company.

Tax Year

The tax year for which the unique tax certificates data must be displayed.

Général

Business Partner

The code of the business partner associated with the unique tax certificate.

Name

The name of the business partner.

Document

The transaction type of the document associated with the unique tax certificate.

Document

The unique identification number of the document associated with the tax certificate.

Ligne

The line number of the document.

Sequence Number

The sequence number of the document line.

Tax Sequence Number

The sequence number of the tax code associated with the unique tax certificate.

Document Date

The date and time on which the document is created.

Tax Classification

The tax classification of the business partner associated with the document.

Certify all Income

Si cette case est cochée, the tax certificate is applicable for all the income types.

Status

Indicates the status of the unique tax certificates data.

Valeurs autorisées

Selected

Les données relatives aux certificats fiscaux uniques sont sélectionnées.

Modified

Les données relatives aux certificats fiscaux uniques sont modifiées.

Excluded

Les données relatives aux certificats fiscaux uniques sont exclues de la sélection.

Submitted

Les données uniques relatives aux certificats fiscaux sont transmises.

Not Applicable

Income Type

The income type for which the unique tax certificate is generated.

Exemption Code

The tax exemption code of the unique tax certificate.

[formgroup]

Transaction Category

The transaction category of the document associated with the unique tax certificate.

Valeurs autorisées

Opérations diverses

Trésorerie

Sans objet

Journaux périod./de contrepassation

Factures clients

Avoirs clients

Corrections ventes

Factures fournisseurs

Avoirs fournisseurs

Corrections achats

Balance d'ouverture

Données de factures

The transaction type of the invoice document associated with the unique tax certificate.

Invoice Document

The unique identification number of the invoice document.

Invoice Line Number

The sequence number of the invoice line.

Tax Period

The tax period number of the year that determines the period of the transaction.

Tax Country

The code of the tax country for which the unique tax certificate is generated.

Tax Code

The tax code of the country in which the unique tax certificate is generated.

Group Tax Code

Indicates that the tax code is a group tax code.

Catégorie de TVA

The kind of tax for which the unique tax certificate is generated.

Valeurs autorisées

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) standard appliquée aux ventes et aux achats.

Note: 

Du point de vue de l'enregistrement de la TVA, ce type de taxe représente également la TVA sur les ventes.

Taxe Droit de timbre

Type de TVA appliqué aux effets de commerce.

Retenue d'impôt à la source

Retenue à la source que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.

Charges sociales retenues à la source

Retenue à la source des charges sociales que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.

Charges sociales (frais société)

Charges sociales (dépense) que vous devez imputer en tant que coûts.

Exclure de la retenue à la source

Vous pouvez lier des codes TVA de ce type à des écritures d'achat qui ne sont pas sujettes à une retenue à la source mais que vous devez déclarer au service des encaissements pour la retenue à source de l'impôt et des charges sociales.

Règlement TVA

Sur les rapports d'analyse de TVA, les règlements de la TVA au service des encaissements sont représentés par ce type de code TVA.

Sans objet

Aucun des types précédents ne s'applique. Par exemple, pour un code Groupe de taxes, le type de taxe est Sans objet.

Type de TVA

The type of tax for which the obligation arises.

Valeurs autorisées

Normal

L'obligation de TVA naît à la création de la facture. LN ajoute le montant de la TVA au montant net, ce qui permet d'obtenir le montant brut sur les factures. En outre, LN inclut directement le montant de la TVA imputable ou exigible dans l'analyse de la TVA dans Finances.

Reporté

LN n'ajoute pas le montant de la TVA au montant net, mais impute celui-ci dans le compte TVA sur les achats ou dans le compte TVA sur les ventes. Parallèlement, LN génère une écriture de contrepassation dans le compte TVA sur achats reportée ou dans le compte de contrepartie pour TVA sur ventes reportée dans Finances. Vous définissez ces comptes dans les sessions de données d'imputation du code TVA.

Dans l'analyse de la TVA, le montant de la TVA figure deux fois : une première fois comme saisie dans le compte de TVA et une seconde fois comme écriture de contrepassation dans le compte de TVA reportée.

Sur règlements

L'obligation de TVA intervient au règlement de la facture. La TVA est réglée de la même manière qu'une taxe normale mais ne devient récupérable ou payable qu'une fois la facture réglée. La TVA est imputée dans un compte provisoire et n'est transférée dans le compte de TVA véritable qu'une fois la facture réglée. Si ce type de taxe est employé dans un autre type de transaction, le montant de la TVA est directement imputé dans le compte de TVA.

Gross Amount Paid

The gross tax amount paid for the transaction associated with the unique tax certificate.

Tax Currency

The code of the currency in which the gross tax amount paid for the transaction is expressed.

Conventional Tax Regime Exempt Amount

The total exempt amount of the unique tax certificate calculated based on the conventional tax regime.

Other Exempt Amount

The other exempt amount applicable for the unique tax certificate.

Withholding Tax Base Amount

The withholding tax base amount of the unique tax certificate.

Advanced Withholding Tax Amount

The advanced withholding tax amount of the unique tax certificate.

Auditer

Manual Entered

Si cette case est cochée, the unique tax certificate data is specified manually.

Creation Date

The date and time when the unique tax certificate data is generated.

Created by

The logon code of the user who generated the unique tax certificate data.

Last Modification Date

The date and time when the unique tax certificate data is last modified.

Last Modified by

The logon code of the user who has last modified the unique tax certificate data.

Submission Date

The date and time when the unique tax certificate data is submitted.

Submitted by

The logon code of the user who has submitted the unique tax certificate data.