Unique Tax Certificates Exempt Tax Codes (lpita2130m000)

Informations sur le champ

Tax Country

The code of the tax country for which the unique tax certificates exempt tax codes must be defined.

Tax Code

The tax code that is used for the specified country and business partner.

Utilisation de code TVA

The type of transaction for which the tax code is used.

Valeurs autorisées

Ventes

Non applicable

Achat

Tout

Catégorie de TVA

The type of tax for which the tax code is defined.

Valeurs autorisées

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) standard appliquée aux ventes et aux achats.

Note: 

Du point de vue de l'enregistrement de la TVA, ce type de taxe représente également la TVA sur les ventes.

Taxe Droit de timbre

Type de TVA appliqué aux effets de commerce.

Retenue d'impôt à la source

Retenue à la source que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.

Charges sociales retenues à la source

Retenue à la source des charges sociales que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.

Charges sociales (frais société)

Charges sociales (dépense) que vous devez imputer en tant que coûts.

Exclure de la retenue à la source

Vous pouvez lier des codes TVA de ce type à des écritures d'achat qui ne sont pas sujettes à une retenue à la source mais que vous devez déclarer au service des encaissements pour la retenue à source de l'impôt et des charges sociales.

Règlement TVA

Sur les rapports d'analyse de TVA, les règlements de la TVA au service des encaissements sont représentés par ce type de code TVA.

Sans objet

Aucun des types précédents ne s'applique. Par exemple, pour un code Groupe de taxes, le type de taxe est Sans objet.

Type de TVA

The type of tax for which the obligation arises.

Valeurs autorisées

Normal

L'obligation de TVA naît à la création de la facture. LN ajoute le montant de la TVA au montant net, ce qui permet d'obtenir le montant brut sur les factures. En outre, LN inclut directement le montant de la TVA imputable ou exigible dans l'analyse de la TVA dans Finances.

Reporté

LN n'ajoute pas le montant de la TVA au montant net, mais impute celui-ci dans le compte TVA sur les achats ou dans le compte TVA sur les ventes. Parallèlement, LN génère une écriture de contrepassation dans le compte TVA sur achats reportée ou dans le compte de contrepartie pour TVA sur ventes reportée dans Finances. Vous définissez ces comptes dans les sessions de données d'imputation du code TVA.

Dans l'analyse de la TVA, le montant de la TVA figure deux fois : une première fois comme saisie dans le compte de TVA et une seconde fois comme écriture de contrepassation dans le compte de TVA reportée.

Sur règlements

L'obligation de TVA intervient au règlement de la facture. La TVA est réglée de la même manière qu'une taxe normale mais ne devient récupérable ou payable qu'une fois la facture réglée. La TVA est imputée dans un compte provisoire et n'est transférée dans le compte de TVA véritable qu'une fois la facture réglée. Si ce type de taxe est employé dans un autre type de transaction, le montant de la TVA est directement imputé dans le compte de TVA.

Groupe de taxes

Si cette case est cochée, the tax code is a group tax code.

Exemption Code

The tax exemption code applicable for the tax country.