Gestion des contrats

Utilisez Gestion des contrats pour effectuer des tâches liées à des contrats et pour extraire des données relatives à des contrats. Vous pouvez consulter et gérer des informations contractuelles telles que le type de contrat, le type de facture, le montant du contrat et la méthode de budgétisation.

  • Commissions et pénalités de contrat

    Les commissions de contrat et les pénalités permettent d'offrir des incitations à l'entrepreneur. Vous pouvez vous accorder sur les termes et conditions avec l'entrepreneur  dans le cadre du contrat. Vous pouvez définir des honoraires et des pénalités pour tous les types de contrats. La méthode de facturation est extraite par défaut des données de la ligne de contrat. Cependant, vous pouvez changer cette méthode.

    Les commissions et pénalités sont définies comme faisant partie des données de ligne de contrat et doivent être liées au code Revenu. Vous pouvez définir une période de validité pour une ligne de commission. Vous pouvez ajouter des lignes de commission et de pénalité multiples à une ligne de contrat.

    Vous pouvez clôturer le projet ou le contrat bien que le montant de commission et le montant facturé ne soient pas identiques, car le montant facturé peut être inférieur au montant de commission, ou même être nul (non versé à l'entrepreneur pour cause de manquements dans l'exécution des travaux).

    LN considère les commissions et pénalités pour calculer les revenus. LN considère uniquement le type de commission Commission fixe pour l'identification des revenus.

    Vous pouvez clôturer le projet ou le contrat même si le montant de commission et le montant facturé ne sont pas identiques, car le montant facturé peut être inférieur au montant de commission.

  • Historique des audits de rattachements de coûts

    Vous pouvez afficher les données historiques du rattachement de coûts projet montrant les modifications effectuées aux données rattachées des ordres. Vous pouvez également imprimer les données de l'historique des audits de rattachements de coûts.

  • Demandes de règlements progressifs

    Les demandes de règlements progressifs sont générées pour les coûts encourus dans le cadre du travail sur contrat avec un tiers. Les factures de règlements progressifs sont envoyées au client selon un cycle de facturation préalablement élaboré avec le client et réglées par règlements échelonnés ou selon la livraison. Le processus de demande de règlements progressifs est utilisé pour créer une facture basée sur le formulaire SF1443 standard spécifique aux Etats-Unis.

    Vous pouvez définir les données de règlements progressifs à l'aide des valeurs des champs % de règlement progressif et % de liq. progressive pour le contrat. Vous pouvez également indiquer le Mode de facturation et les Conditions de règlement pour calculer le montant, la période et la date de remise pour les factures.

  • Copie des Taux de main-d'œuvre

    La case Taux de main-d'œuvre permet de copier les taux de main-d'œuvre indiqués pour un contrat ou une ligne de contrat lorsque vous utilisez l'option Copier contrat ou Copier ligne de contrat. Si un projet est lié au contrat, les taux de main-d'œuvre ne peuvent pas être copiés. Cependant, les taux de main-d'œuvre pour une ligne de contrat peuvent être copiés, même si ces données sont liées à un projet.

  • Champs d'informations supplémentaires

    Des champs supplémentaires sont disponibles dans l'en-tête du contrat, comme indiqué dans la ligne de contrat. Ces champs sont également utilisés comme attributs lors de la définition d'autorisations pour Contrat. Ces champs sont copiés par défaut lorsque vous utilisez l'option Copier contrat.

  • Flux descendant Clauses de contrat

    Les champs d'informations supplémentaires indiqués dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000), qui sont liés au Rattachement de projet de l'ordre planifié, sont extraits par défaut de ces sessions :

    • Commande fournisseur PRP planifiée (matières) (tppss6110m000)
    • Commande fournisseur PRP planifiée (équipement) (tppss6111m000)
    • Commande fournisseur PRP planifiée (sous-traitance) (tppss6112m000)
    • Ordre magasin PRP planifié (tppss6115m000)

  • Les Autres informations supplémentaires sont indiquées sur l'onglet Informations complémentaires , dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000) (selon le flux descendant des contrats). Cette option permet de lancer la session Autres informations supplémentaires (tcstl2110m000) pour afficher les champs définis par l'utilisateur.

    Le rapport Informations supplémentaires annexe imprime le contenu des champs Informations supplémentaires pour l'objet indiqué, comme Commande fournisseur ou Livrable de contrat. Vous pouvez imprimer le rapport Informations complémentaires annexe à l'aide de la case Informations supplémentaires annexe, dans la session Impression des accusés de réception de contrats (tpctm1400m000).

    Le rapport Informations supplémentaires différentes imprime les différences dans le contenu des Informations complémentaires de deux objets ou plus. A l'aide de ce rapport, vous pouvez vérifier si un champ Informations complémentaires n'est pas pris en compte lorsque différents objets d'Informations complémentaires sont fusionnés en un seul.

  • Suivi de livrable de contrat

    Le suivi de livrable de contrat est étendu avec un tri par option en fonction de la Date/Article de livraison planifié(e). Vous pouvez également afficher les lignes de livrable de contrat dans un graphique en fonction des options de filtre disponibles.

  • Conformité des échanges internationaux

    La fonctionnalité conformité des échanges internationaux est implémentée pour les livrables de contrat. Si la conformité des échanges internationaux est implémentée et si l'article est identifié comme Selon conformité des échanges commerciaux, la vérification de conformité d'exportation est effectuée au cours de l'activation d'un livrable de contrat.

  • Pourcentage de majoration

    L'option Majoration du domaine Prix de vente pour facturation régie, dans l'onglet  Vente de la session  Lignes de contrat (tpctm1110m000) est utilisée pour déterminer si le prix de vente de l'objet de coûts doit prendre en compte le pourcentage de majoration.

  • Graphique contextuel

    Vous pouvez afficher plusieurs graphiques dans la session Contrat 360 (tpctm1300m000), en fonction de l'option que vous indiquez dans la zone de groupe Marge contrat.

  • Base d'obligation de performance

    La base du calcul des résultats intermédiaires est déterminée sur la base de la valeur indiquée dans la liste Base d'obligation de performance, dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000). La liste est composée des options suivantes :

    • Montant du contrat
    • Prix de la transaction

Lorsqu'un projet est lié à plusieurs lignes de contrat, le Prix de la transaction est utilisé comme base de calcul du résultat intermédiaire.

  • Suppression ou archivage de contrats

    L'historique du contrat fait partie des procédures d'archivage et les données peuvent être supprimées et/ou archivées

  • Suppression de contrat

    A l'aide de la session Suppression de contrats (tpctm1200m400), vous pouvez supprimer une plage de contrats et de lignes de contrat et les objets associés comme les livrables de contrat, l'avance fournisseur et le règlement échelonné.

  • Etape de prix

    La fonctionnalité Etape tarif permet d'identifier si le prix est entièrement formel.

  • Service après-vente

    Lors de la vente ou de la livraison d'un produit, la vente d'un contrat de maintenance est également effectuée dans le cadre du service à valeur ajoutée. Dans Projet, le service après-vente est lié au livrable du contrat pour les articles nécessitant une maintenance ou une réparation.

    Le service après-vente n'est activé pour le livrable du contrat que si la case Intégration service supplémentaire de la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000) est cochée pour la ligne de contrat à laquelle ce livrable de contrat est lié.

    L'option Service après-vente - Non traités permet d'indiquer que des lignes de service après-vente ayant le Statut Livré existent et sont liées au livrable du contrat.

    L'option Traiter service après-vente automatiquement permet de traiter une ligne de service après-vente liée au livrable de contrat une fois l'expédition de ce dernier confirmée.

  • Lettre de crédit

    La fonctionnalité Lettre de crédit (L/C) n'est activée pour les livrables du contrat que si les cases Exportation et  Sortie nationale  sont cochées dans la session  Paramètres de gestion des échanges commerciaux financiers (tcgtc9199m000).

  • Le statut de conformité du document est maintenant pris en compte pour la conformité des échanges internationaux et/ou la lettre de crédit en ce qui concerne les résultats des vérifications de conformité internes et externes du document.

  • Supprimer les informations de contrat lorsque le statut est « Ouvert »

    Les informations pour les contrats et les lignes de contrat dont le statut est Ouvert peuvent facilement être supprimées à l'aide de la nouvelle option Supprimer dans les sessions Contrat. Les objets associés, tels que les règlements échelonnés et les livrables, peuvent également être supprimés.

  • Archiver des contrats

    L'historique des contrats peut être inclus dans les procédures d'archivage.

  • Rétablir le statut de la ligne de contrat

    Le statut du contrat ou de la ligne de contrat peut être rétabli sur Actif.

  • Etapes tarifs

    Les étapes tarifs ont été ajoutées aux livrables de contrat. Par conséquent, un tarif figurant sur une ligne peut être identifié comme n'étant pas totalement négocié.

  • Livrable de contrat - Lettre de crédit

    Dans le cadre de la conformité des échanges internationaux, la présence et le statut des lettres de crédit pour les livrables de contrat de projet peuvent être établies. Le statut de conformité du document est maintenant pris en compte pour la conformité des échanges internationaux et/ou la lettre de crédit en ce qui concerne les résultats des vérifications de conformité internes et externes des documents. Il n'est pas possible de créer ou de modifier manuellement les résultats de la vérification. Cependant, les utilisateurs autorisés peuvent modifier les résultats d'échec manuellement.

  • Possibilité d'autoriser les avances fournisseurs sur un contrat actif

    Vous pouvez maintenant modifier l'option Avance fournisseur de « Non » à « Par ligne de contrat » dans les contrats actifs. Le paramètre d'option est utilisé par défaut pour les nouvelles lignes de contrat.

  • Livrable de contrat - Remise

    Le livrable de contrat dans le cadre de contrats basés sur des livraisons inclut maintenant un pourcentage de remise et un montant de remise. Le pourcentage et le montant résultent tous deux d'un montant de remise, mais s'excluent mutuellement.

    Un onglet Vente a été ajouté avec des détails Tarif et Remise. L'Origine de la remise est également affichée. La configuration de la remise de ligne de vente est utilisée pour extraire les données de remise liées à l'onglet Vente.

    Il convient de gérer un seul niveau de remise et, par conséquent, de ne pas utiliser plusieurs niveaux de remise dans le cadre de la configuration de la tarification.

  • Ligne de contrat - Appliquer période de facturation

    Une option permettant d'appliquer la période de facturation pour les contrats forfaitaires a été ajoutée. Si la période est appliquée, il est impossible de facturer ces articles en dehors de la date d'application et de la date d'expiration de la ligne de contrat :

    • Règlements échelonnés
    • Livrables (pendant le transfert vers les factures/confirmation de l'expédition)
    • Commissions
    • des avances,
    • Retenue de garantie

    Les livrables non matériels ne peuvent plus être activés, lancés en magasin ou livrés. Les dates d'application doivent être spécifiées si l'option Appliquer période de facturation a la valeur Oui.

  • Intégration du service après-vente

    Dans Projet, pour les articles nécessitant un service, la fonctionnalité de service après-vente peut maintenant être utilisée pour le livrable de contrat. L'intégration est pertinente uniquement pour les livrables de contrat matériels, car ceux-ci peuvent être gérés à l'aide de LN Service.

    Cette fonctionnalité est activée pour le livrable de contrat de la ligne de contrat uniquement si la case Intégration service supplémentaire est cochée dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).

  • Type de contrat

    Le type de contrat Temps & matière et Remboursement des coûts peut maintenant être utilisé pour les appels de service, les ordres de service et les ordres de maintenance sur article client.

  • Type d'avance fournisseur

    Infor LN permet à présent de définir le type d'avance fournisseur sur Pourcentage de liquidation complet ou Pourcentage de liquidation et d'indiquer le pourcentage du contrat et de la ligne de contrat.

  • Lignes document de revenu

    Une nouvelle option est ajoutée à la ligne de contrat pour afficher les lignes de document de revenu liées. Cette option n'est applicable que s'il existe une ligne de document de revenu pour la ligne de contrat.

  • Montant négatif du contrat

    Infor LN permet de créer une ligne de contrat dans le projet avec un montant de ligne de contrat négatif. La ligne de contrat ne peut également être activée que si le contrat est de type Prix fixe et que le type de facture est Règlement échelonné ou Selon livraison.

  • Relation bancaire pour ligne de contrat

    La relation bancaire où le montant facturé doit être réglé peut à présent être définie pour une ligne de contrat. La relation bancaire peut dépendre de la devise, du client, de l'emplacement, etc.

  • Garantie bancaire pour ligne de contrat

    La fonctionnalité Gestion de la garantie bancaire a été ajoutée à la ligne de contrat, dans le cadre du module Conformité des échanges internationaux de Infor LN.