Configuration de la définition de la TVA par défaut

Pour configurer la fonctionnalité de définition de la TVA par défaut, procéder comme suit :

  1. Définir un code d'ensemble de départements avec la description dans la session Ensemble de départements (tccom1685m000).
  2. Spécifier un ensemble de départements lié à un ensemble dans la session Départements par ensemble de départements (tccom1186m000).
  3. Accéder à la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) et saisir les informations suivantes :
    • Configuration TVA étendue
    • Juridiction au niveau département/région
    • Catégories de biens et services
  4. Accéder à la session Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000) et saisir les informations suivantes :
    • Juridiction au niveau département/région
    • Codes TVA internes au pays / entre les pays
    • Acquisitions de biens - séquence de recherche 1, 2, 3
    • Approvisionnement de biens - séquence de recherche 1, 2, 3
    • Acquisitions de services - séquence de recherche 1, 2, 3
    • Approvisionnement de services - séquence de recherche 1, 2, 3, 4, 5
  5. Définir l'ensemble de pays et la catégorie de biens et services dans la session Catégories de biens et services (tctax0122m000).
  6. Accéder à la session Mappage de catégorie de biens et services (tctax0123m000) et spécifier les informations suivantes :
    • Catégorie de biens et services
    • Type de catégorie de biens et services
    • Mappage d'attribut
    • Société de mappage d'attribut
    • Date d'application
    • Date d'expiration
  7. Spécifier les plages pour les codes HS, les types de service, les contrats de service, les articles et les groupes d'articles dans la session Mappage de catégorie de biens et services (tctax0123m000).
  8. Définir les codes requis suivants dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000) :
    • Codes TVA transport
    • Codes TVA marchandises
    • Codes TVA sur services
    • Acquisition
    • Approvisionnement de la ligne
    Remarque

    Cette session n'est activée que si Configuration TVA étendue a la valeur Actif dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

  9. Définir les codes TVA standard par défaut pour différents scénarios dans la session Traitement de la TVA (tctax0135m000). Remarque : Cette session n'est activée que si Configuration TVA étendue a la valeur Actif dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
  10. Configurer les exceptions à la TVA standard par défaut dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000).
  11. Définir la TVA par défaut pour un ensemble de pays ayant un mécanisme de TVA similaire par défaut dans la session Exceptions TVA par ensemble pays (tctax1101m000).