Activation de la fonctionnalité Configuration TVA étendue à l'aide de la console

La console d'activation doit être utilisée pour définir le champ Configuration TVA étendue dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000). Infor LN synchronise le statut de toutes les sociétés avec les données des paramètres TVA.

Selon la valeur du champ Configuration TVA étendue, le nom de la session Traitement de la TVA (tctax0138m000) change.

Le champ Configuration TVA étendue peut avoir la valeur :

  • Inactif : La session Traitement de la TVA (tctax0138m000) est utilisée pour la TVA par défaut.
  • En préparation : La session Traitement de la TVA (tctax0138m000) est utilisée pour la TVA par défaut. Cependant, la session Traitement de la TVA - En préparation (tctax0135m000) est utilisée pour configurer les données. Des nouveaux paramètres supplémentaires sont également disponibles pour définir les données de base.
  • Activé : La session Traitement de la TVA - Inactif (tctax0135m000) est utilisée pour la TVA par défaut.

Lorsque le champ Configuration TVA étendue a la valeur En préparation, Infor LN permet de passer de la session Traitement de la TVA (tctax0138m000) à la session Traitement de la TVA - En préparation (tctax0135m000). Si la case Catégories de biens et services est cochée dans la session Paramètres TVA (tctax0100m000), vous pouvez définir une catégorie de biens et services, qui peut être utilisée pour mapper des attributs LN tels que l'article, le groupe d'articles, etc. En outre, une catégorie biens et services peut être utilisée pour le code TVA par défaut.

Lorsque le champ Configuration TVA étendue est défini sur Actif, Infor LN vérifie et affiche un message, si la session Traitement de la TVA - Inactif (tctax0135m000) n'a aucune valeur par défaut définie pour les pays définis dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000) pour chaque société financière.

Etapes d'activation

Voici les étapes d'activation nécessaires pour activer la fonctionnalité Configuration TVA étendue :

Tableau 1.
Numéro de l'étape Automatique/manuel Description
Configurer niveau d'exonération de TVA sur Etendu Manuel

Cette étape est une condition préalable permettant d'activer la fonctionnalité Configuration TVA étendue. Cette étape comprend :

  • Définition du niveau d'exonération de TVA sur Etendu dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
  • Configuration de l'exonération TVA dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) ou la session Exceptions TVA par ensemble pays (tctax1101m000).
  • Configuration de la séquence de recherche - bibliothèque TVA pour inclure les bibliothèques d'exonération de TVA.
Définir le champ Configuration TVA étendue sur En préparation Automatique Le champ Configuration TVA étendue a la valeur En préparation pour toutes les sociétés.
Configurer les paramètres de TVA Manuel Cocher les cases Catégories de biens et services et Juridiction par département/région dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Configurer les paramètres de TVA par pays. Manuel Cocher les cases Catégories de biens et services et Juridiction par département/région dans la session Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000).
Définir les catégories de biens et services Manuel Spécifier la catégorie de bien et service ainsi que le mappage de catégorie de bien et service pour chaque pays pour lequel la TVA par défaut est requise.
Mise à niveau de traitement de la TVA Automatique Le système met à niveau les données de traitement de la TVA selon la nouvelle session de traitement de la TVA. Cela comprend le mappage de la catégorie de bien et service, le cas échéant.
Vérifier et terminer le traitement de la TVA Manuel
L'utilisateur vérifie les données mises à niveau et complète les détails tels que le département/la région, le cas échéant.
Remarque

Un nouveau code TVA, Facture d'avance, est ajouté.
Définir les ensembles de départements Manuel Vous devez créer les ensembles de départements pour lesquels des exceptions TVA doivent être créées.
Mettre à jour les exceptions TVA Automatique Infor LN met à jour les données dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000). Si la case Utiliser code TVA nationale est cochée dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000), vous devez définir un code TVA nationale.
Vérifier et compléter les exceptions TVA par pays Manuel Vous devez vérifier les données mises à jour et compléter tous les détails tels que l'ensemble de départements, la catégorie de bien et service et les données de juridiction dans la session Résultat TVA (tctax8101m000).
Mettre à niv. exceptions TVA par ensemble de pays Automatique Infor LN met à jour les données dans la session Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000). Si la case Utiliser code TVA nationale est cochée dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000), vous devez définir un code TVA nationale.
Vérifier et compléter les exceptions TVA par ensemble de pays Manuel Vous devez vérifier les données mises à jour et compléter tous les détails tels que la catégorie de bien et service et les données de juridiction dans la session Résultat TVA (tctax8101m000).
Scénario de taxe test Manuel Pour vérifier la configuration des données à l'aide de la fonction Configuration TVA étendue, vous devez utiliser la session Résultat TVA (tctax8101m000).
Activer la configuration TVA étendue Automatique

Le champ Configuration TVA étendue a la valeur Actif pour toutes les sociétés.

Vous ne pouvez utiliser cette option qu'après avoir effectué toutes les étapes ci-dessus dans toutes les sociétés.