Imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Déclaration de TVA périodique

Si vous utilisez la procédure standard, lorsque vous soumettez la déclaration de TVA périodique, LN crée les imputations suivantes :

Montant	Débit/crédit	compte général,	Défini dans la session
TVA à régler	Crédit	Compte TVA ventes du code TVA TVA	Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) ou Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000)
TVA à percevoir	Débit	Compte (provisoire) TVA achats du code TVA TVA
Montant de TVA nette de la déclaration*	Crédit	Compte de règlement provisoire de la TVA ou Compte de TVA provisoire à récupérer des données de base de la déclaration de TVA	Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)

* Si le montant de TVA nette de la déclaration est inférieur à zéro, LN utilise le Compte de règlement provisoire de la TVA. Dans le cas contraire, LN utilise le Compte de TVA provisoire à récupérer.

Utilisation d'un compte de solde TVA

Si vous utilisez un compte de solde TVA supplémentaire, lorsque vous soumettez la déclaration de TVA périodique, LN crée les imputations suivantes :

Montant	Débit/crédit	compte général,	Défini dans la session
TVA à régler	Crédit	Compte TVA ventes du code TVA TVA	Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) ou Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000)
TVA à percevoir	Débit	Compte (provisoire) TVA achats du code TVA TVA
Montant de TVA nette de la déclaration	Crédit	Compte de règlement provisoire de la TVA des données de base de déclaration de TVA	Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)

Pour solder les comptes de TVA, LN crée les imputations suivantes :

Montant	Débit/crédit	compte général,	Défini dans la session
Montant de TVA nette de la déclaration	Débit	Compte de règlement provisoire de la TVA des données de base de déclaration de TVA	Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)
Montant de TVA nette de la déclaration*	Crédit	Compte de règlement provisoire de la TVA ou Compte de TVA provisoire à récupérer des données de base de la déclaration de TVA	Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)

* Si le montant de TVA nette de la déclaration est inférieur à zéro, LN utilise le Compte de règlement provisoire de la TVA. Dans le cas contraire, LN utilise le Compte de TVA provisoire à récupérer.

Règlement périodique de la TVA

Lors du traitement du règlement de la déclaration de TVA, LN crée les imputations suivantes :

Montant	Débit/crédit	compte général,	Défini dans la session
Montant de TVA nette de la déclaration	Débit	Compte de règlement provisoire de la TVA ou Compte de TVA provisoire à récupérer des données de base de la déclaration de TVA	Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)
Banque	Crédit	Compte sélectionné pour le type de transaction employé pour la banque dans Gestion de la trésorerie.