Paramètres généraux prérequis

Conditions préalables communes

Pour tous les types de TVA, vous devez définir les données suivantes :

• Dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000), cochez la case TVA.
• Dans la session Pays (tcmcs0510m000) définissez les pays.
• Dans la session Données générales société (tccom0102s000), définissez le pays de la société. Si vous cochez la case Pays membre de l'Union européenne pour le pays, dans la session Pays (tcmcs0110s000), LN est informé que la société réside dans un pays de l'Union européenne.
• Dans la session Tiers (tccom4100s000), définissez des tiers pour l'administration fiscale à laquelle vous réglez l'impôt ou les charges sociales, en ne leur attribuant que les rôles de tiers facturant et de tiers payé. Vous devez cocher la case Service des encaissements.
• Dans Finances, les comptes généraux et dimensions dans lesquels LN doit imputer les montants de TVA.