Imputation des retenues à la source

Si vous traitez une facture fournisseur à laquelle s'applique une retenue à la source, LN crée une séquence d'imputations pour les différents montants d'impôts et de charges sociales concernés.

Si vous remplissez une déclaration de TVA, LN crée les imputations financières suivantes :

1. Soumission de la déclaration de TVA

   Si vous soumettez la déclaration de TVA, LN crée une écriture de contrepassation des montants de TVA sur les comptes généraux qui sont liés aux codes TVA, et impute le montant total à régler sur le compte provisoire pour la TVA à payer.

2. Règlements

   Si vous traitez l'ordre de virement permanent, LN crée une écriture de contrepassation du montant réglé sur le compte provisoire pour la TVA à payer. Si vous employez une autre méthode de règlement de la TVA ou si vous supprimez l'ordre de virement permanent, vous devez créer une écriture qui supprime le compte de TVA provisoire.

Le Type de TVA du code Groupe de taxes indique à quel moment l'obligation de TVA intervient.

Pour la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, le type de TVA peut être :

• Normal

  L'obligation de TVA intervient à l'enregistrement de la facture fournisseur. Le paiement est périodique quand vous réglez la déclaration de TVA.

• Sur règlements

  L'obligation de TVA intervient lors du règlement de la facture fournisseur. Lorsque vous réglez une facture fournisseur, LN génère automatiquement un ordre de virement permanent dans Gestion de la trésorerie pour régler la TVA au service des encaissements.