Enregistrement de la TVA dans un pays étranger - règles générales

Les règles suivantes s'appliquent à l'enregistrement de la TVA dans un pays étranger :

• Une société financière est la plus petite entité pouvant avoir un numéro de TVA unique. Pour chaque enregistrement de la TVA dans un pays étranger, vous devez définir une société financière.
• Si vous ne configurez pas un enregistrement de la TVA dans un pays étranger, le département financier d'un ordre est correspond au département administratif.
• LN n'affiche le département financier sur les en-têtes d'ordre que si le département administratif et le département financier de l'ordre diffèrent.
• Vous ne pouvez modifier manuellement que le département financier sur un en-tête ou une ligne d'ordre.
• Pour l'adresse de l'expéditeur sur les documents externes tels que les factures et les communications aux clients et aux fournisseurs, LN imprime l'adresse du département administratif.
• Les imputations financières d'un ordre ou d'une facture sont effectuées par la société financière ayant un numéro de TVA dans le pays TVA de l'ordre.
• Vous ne pouvez pas changer le pays TVA d'un ordre s'il existe des imputations financières dans la société financière du département financier actuel.
• Pour le schéma des écritures d'intégration, le département administratif des ordres et des factures est disponible en tant qu'élément d'intégration. Dans la société financière du pays TVA, vous pouvez utiliser cet élément d'intégration pour différencier les écritures d'intégration par département administratif.
• Les détails des écritures d'intégration associées aux ordres et aux factures incluent le département financier.
• LN ne génère pas automatiquement des écritures entre les sociétés financières du département administratif et le département financier d'un ordre. Si ces écritures sont nécessaires, vous devez créer des journaux opérations manuels.
• Pour le transfert de marchandises, LN fonde la génération des factures internes entre, par exemple, le magasin et le service des ventes, sur la relation de transfert de marchandises entre le magasin et le département financier de l'ordre.
• Pour générer une déclaration Intrastat et des données de l'état récapitulatif des ventes correctes, la société financière possédant un numéro de TVA dans le pays TVA étranger doit avoir une adresse dans ce pays.
• Si, pour des questions d'activité économique dans le pays TVA, l'adresse légale de votre entreprise est différente de l'adresse de la société financière dans le pays TVA, vous pouvez saisir cette adresse légale dans la session Départements financiers (tctax4110m000).