Exemple d'enregistrement de TVA dans un pays étranger

Par exemple, l'entreprise ABC possède des emplacements en Suède, au Danemark et au Royaume-Uni. La société se compose de deux entités légales :

• Danemark

  Cette entité légale ne contient que l'emplacement danois.

• Royaume-Uni

  Cette entité légale englobe les emplacements en Suède et au Royaume-Uni.

Les emplacements danois et suédois exercent en Finlande des activités de service qui sont assujetties à la TVA dans ce pays.

En Finlande, la société requiert deux numéros de TVA et doit soumettre deux fois les diverses déclarations fiscales :

• pour l'entité légale au Royaume-Uni,
• pour l'entité légale au Danemark.

Vous pouvez utiliser la structure multisociété suivante pour l'entreprise ABC.

• La société 100 de type Les deux représente l'entité légale au Royaume-Uni.
• La société 110 de type Financière représente l'entité légale en Suède.
• La société 400 de type Les deux représente l'entité légale au Danemark.

• Pour l'enregistrement de la TVA en Finlande :

  • La société 120 de type Financière pour les transactions appartenant aux emplacements du Royaume-Uni et de Suède.
  • La société 410 de type Financière pour les transactions appartenant à l'emplacement du Danemark.

Notez que les sociétés F120 et F410 ne sont pas liées à d'autres départements via des unités d'entreprise.

Si un service des ventes au Royaume-Uni, de la société L100, crée des transactions qui sont taxables en Suède, LN place le service comptabilité A110 dans le champ du département financier de l'en-tête d'ordre. Les détails financiers de la société financière F110 s'appliquent à l'ordre et aux factures associées.

Si un service des ventes au Royaume-Uni ou en Suède, de la société L100, crée des transactions qui sont taxables en Finlande, LN place le service comptabilité A120 dans le champ du département financier de l'en-tête d'ordre. Les détails financiers de la société financière F120 s'appliquent à l'ordre et aux factures associées.

Si le service des ventes au Danemark, de la société L400, crée des transactions qui sont taxables en Finlande, LN place le service comptabilité A410 dans le champ du département financier de l'en-tête d'ordre. Les détails financiers de la société financière F410 s'appliquent à l'ordre et aux factures associées.

Vous devez saisir les données suivantes dans la session Départements financiers (tctax4110m000) :

Société financière	Pays TVA	Département financier
100	Suède	A110
100	Finlande	A120
110	Royaume-Uni	A100
110	Finlande	A120
400	Finlande	A410