Enregistrement de la TVA dans un pays étranger - concepts

Départements

En termes d'enregistrement de la TVA, l'importance est donnée à l'entité légale à laquelle appartient un département. La manière dont apparaît l'entité légale dans LN dépend du mode de modélisation de l'entreprise. Vous pouvez définir une entité légale comme une société financière ou comme un groupe de sociétés financières.

Une succursale est un département, situé dans un pays, qui appartient à une entité légale basée dans un autre pays.

Par exemple, une entreprise disposant d'une entité légale au Danemark peut avoir une succursale en Finlande qui, à son tour, appartient à l'entité légale du Danemark. Dans ce cas, la société doit avoir un numéro de TVA pour la succursale en Finlande. Pour les transactions taxables en Finlande, le service des ventes peut utiliser le numéro de TVA de la succursale finlandaise puisque les deux départements appartiennent à la même entité légale.

Pour prendre en charge l'enregistrement de la TVA dans les pays étrangers, deux types de départements sont liés aux transactions :

• Le département administratif

  Département qui crée et gère l'ordre et définit des détails tels que la série de numéros d'ordre, le barème de prix, les taux et diverses valeurs par défaut applicables aux ordres. Le département administratif est un service des ventes, un service des achats ou un département Service.

• Le département financier

  Département qui définit la société financière à laquelle la transaction doit être imputée et qui est chargé de la déclaration de TVA dans le pays TVA de l'ordre. Le pays de la société financière doit être le pays TVA de l'ordre. Le département financier est un service comptabilité de la société financière.

Les données financières de l'ordre

LN extrait les détails financiers d'un ordre ou d'une facture, tels que les taux de change, les diverses tolérances et les détails de la TVA, à partir de la société financière du département financier de l'en-tête d'ordre. Par défaut, le pays TVA est le pays d'origine de la société financière du département financier.

Vous ne pouvez modifier manuellement que le département financier d'un en-tête ou d'une ligne d'ordre. Si le département financier change, LN modifie les détails financiers conformément à la configuration de ces données dans la société financière du nouveau département financier. Les taux de change saisis manuellement dans l'en-tête d'ordre sont écrasés et, si nécessaire, vous devez les ressaisir. Le taux de change et le facteur de conversion de l'en-tête d'ordre s'appliquent à toutes les lignes d'ordre.

Pour plus de détails sur la manière dont LN gère les devis, les commandes clients et les ordres de service taxables dans d'autres pays, reportez-vous à :

• Enregistrement de la TVA dans un pays étranger - commandes clients.
• Enregistrement de la TVA dans un pays étranger - ordres de service.

Relations de transfert de marchandises

Concernant les sorties et les réceptions dans Magasin, LN vérifie les relations de transfert de marchandises entre le magasin et le département financier de l'ordre pour déterminer le type de facturation applicable au transfert de marchandises. Si l'ordre implique une entité légale dans un pays étranger, le département financier de cet ordre est un service compatibilité.

Pour prendre en charge l'enregistrement de la TVA dans les pays étrangers au sein d'un environnement multisociété, vous pouvez définir des relations entre les différents types d'entités suivants :

• magasin et service comptabilité,
• service comptabilité et service des ventes,
• services des achats et service comptabilité,
• service comptabilité et service comptabilité.

Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Configuration des échanges intersociétés - vue d'ensemble.