Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Divers taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont applicables aux transferts de marchandises au sein d'un même pays ou entre différents pays. De plus, des taux spéciaux sont appliqués aux transactions entre pays de l'Union européenne. Vous pouvez définir des codes TVA par défaut pour les diverses transactions, comme indiqué à la rubrique Définition des codes TVA par défaut.

Numéros de TVA

Les personnes morales et les entreprises d'un pays donné sont identifiées par un numéro de TVA.

Vous pouvez saisir les numéros de TVA dans la session Numéros de TVA par tiers (tctax4100m000).

Dans la session Pays (tcmcs0110s000), vous pouvez sélectionner l'algorithme de vérification de numéro de TVA que LN applique aux numéros de TVA du pays.

Les tiers qui ne possèdent pas de numéro de TVA dans un pays particulier sont considérés comme des personnes privées de ce pays et non comme des entreprises commerciales. Par défaut, LN emploie le code relatif à la TVA domestique pour toutes les transactions avec des personnes privées.

Fourniture de marchandises avec installation ou assemblage

Des règles spéciales s'appliquent aux marchandises qui doivent être assemblées ou installées à l'arrivée ; c'est le cas, par exemple, si vous construisez un radar sur l'emplacement.

Ce type de transaction intervient souvent dans le cadre d'un projet ou d'un environnement de service. LN utilise dès lors l'adresse du destinataire pour déterminer le pays et le numéro de TVA du tiers pour les transactions de Projet et Service.

Comment déterminer le code Pays et le code TVA

Afin de se conformer aux règles de TVA pour l'importation et l'exportation, LN doit déterminer le pays de taxation pour chacune des transactions. LN utilise le champ Pays des diverses adresses, dans la session Adresses (tccom4130s000), pour déterminer les pays de TVA. Les adresses des tiers acheteurs et tiers vendeurs apparaissent par défaut sur les commandes clients et les commandes fournisseurs. Par ailleurs, le pays de l'expéditeur, le pays du destinataire, le point de transfert du titre de propriété et/ou l'emplacement du service, selon le cas, permettent aussi de déterminer le pays TVA d'une transaction.

Des codes TVA spéciaux peuvent s'appliquer aux ordres de transport pour les transferts de marchandises internes à un pays ou entre plusieurs pays. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Codes TVA pour les ordres de transport.

Commerce triangulaire

Au sein de l'Union européenne, l'expression commerce triangulaire désigne des approvisionnements en marchandises faisant intervenir trois parties dont deux au moins résident dans un état membre de l'UE, si l'une expédie les marchandises au client et l'autre facture à ce client ces mêmes marchandises. Les marchandises sont généralement délivrées au client par livraison directe.

Si la partie qui expédie les marchandises au client et celle qui facture le client appartiennent toutes deux à votre entreprise et résident dans différents pays de l'Union européenne, la procédure simplifiée de commerce triangulaire s'applique. Dans ce cas, votre entreprise n'a pas besoin d'être enregistrée au titre de la TVA dans le pays du client.