Définition des codes TVA par défaut

Dans de nombreux pays, des taux de TVA différents s'appliquent selon que les transactions s'effectuent à l'intérieur du pays ou au-delà des frontières. En outre, des taux de TVA spéciaux peuvent parfois s'appliquer aux factures de transport.

Pour définir les différents codes TVA applicables aux divers types de transactions, procédez comme suit :

1. Définissez les codes TVA comme indiqué à la rubrique Configuration de l'enregistrement de la TVA. Vous devez définir un code TVA pour chaque taux de TVA de chaque pays.
2. Dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000), indiquez les codes TVA par défaut de chaque pays. Si un code TVA s'applique à un article particulier, vous devez indiquer celui-ci. LN applique les codes TVA en laissant le champ Article vide si vous n'avez pas défini de code TVA spécifique pour l'article concerné.

   Remarque

   La session Traitement de la TVA (tctax0135m000) n'est applicable que si l'option Statut est définie sur Actif et l’ancienne session Traitement de la TVA (tctax0138m000) est applicable si le concept Statut est défini sur une autre valeur que Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).

   Pour la TVA domestique, le chemin de recherche du code TVA inclut les codes TVA des données Article. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Codes TVA article pour la TVA nationale.

Vous pouvez définir des codes TVA pour les types de TVA suivants :

• TVA domestique,
• TVA à l'importation,
• TVA à l'exportation,
• Mouvement de marchandises propres,
• Commerce/facturation triangulaire

Codes TVA article pour la TVA domestique

Pour la TVA nationale, vous pouvez aussi lier les codes TVA par défaut à des articles ou à des groupes d'articles dans les sessions suivantes :

• Articles - Ventes (tdisa0501m000).
• Articles - Achat (tdipu0101m000).
• Valeurs par défaut des données de vente article (tdisa0102s000).
• Valeurs par défaut des données d'achat article (tdipu0102m000).

LN emploie ces codes TVA si vous ne définissez pas de code TVA domestique particulier pour l'article dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000).

Codes TVA intracommunautaires par défaut

Si le pays de votre société est membre de l'Union européenne, vous devez définir des codes TVA spécifiques pour l'importation et l'exportation vers/depuis d'autres pays membres. Des règles spéciales s'appliquent aux factures de transport.

Vous pouvez définir les codes TVA intracommunautaire par défaut suivants :

• Transactions intracommunautaires (TVA sur ventes intracommunautaires)
• Transactions intracommunautaires (TVA sur achats intracommunautaires)
• Vente transport intracommunautaire
• Achats transport intracommunautaires

LN utilise les code TVA relatifs aux transactions intracommunautaire si ce qui suit est vrai :

• Les tiers concernés sont des personnes morales ; en d'autres termes, ils possèdent un numéro de TVA dans le pays concerné.
• Les transactions sont imputées dans les sociétés financières qui résident dans un pays de l'Union européenne.

Les taux de TVA des transactions intracommunautaires s'appliquent aux types de transactions suivants :

• transactions de vente et d'achat entre votre société et des tiers externes,
• transactions de vente et d'achat entre tiers de sociétés liées.

Codes TVA par défaut relatifs aux transactions financières,

Pour les transactions que vous créez dans Finances, vous pouvez lier un code TVA par défaut à un compte général.

Dans la session Plan comptable (tfgld0508m000), sélectionnez le code TVA par défaut dans le champ Code TVA par défaut. Par exemple, il peut s'agir du code TVA des journaux opérations diverses que vous créez pour le compte général.