TVA sur ventes sur règlements échelonnés

Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, la TVA prélevée sur les règlements échelonnés est considérée comme une estimation. Les registres fiscaux de LN et du programme de comptabilité fiscale ne sont pas mis à jour lors du calcul d'une TVA estimée.

La TVA réelle est reconnue et enregistrée comme TVA lors du règlement de la commande. Pour le règlement échelonné des commandes clients, la TVA est enregistrée avec :

• Les factures à règlement direct : lorsque les marchandises sont expédiées et que les factures sont générées.
• Les factures à règlement indirect : lorsque la commande est clôturée et que la facture finale est générée.

Lorsque vous clôturez une facture dans la session Règlements échelonnés de commande client (tdsls4110m000), LN génère une entrée de correction qui inclut le montant de la TVA et la majoration pour retard de règlement. Le champ code TVA n'est pas renseigné.