Adresses, codes GEO et juridictions fiscales

Les administrations fiscales ont une juridiction sur la TVA sur ventes qui se limite à une zone donnée. La zone géographique de l'adresse détermine la juridiction fiscale compétente et, par conséquent, les éléments suivants :

le montant de la TVA à régler,
les administrations fiscales auxquelles la TVA doit être réglée.

Juridictions fiscales

Le programme de comptabilité fiscale distingue plusieurs types de juridictions fiscales aux Etats-Unis et au Canada.

Administrations fiscales des ventes américaines

Etat : administration fiscale dont la juridiction est limitée à l'Etat.
Pays : administration fiscale dont la juridiction est limitée au comté.
Devise locale : administration fiscale principale dont la juridiction fiscale des ventes est limitée à la localité (la ville, par exemple).
Taxe secondaire pour le comté : administration fiscale secondaire dont la juridiction est limitée au comté.
Taxe secondaire pour la localité : administration fiscale secondaire dont la juridiction est limitée à la localité.

Administrations fiscales des ventes canadiennes

GST (TVA sur marchandises et services)
PST (Taxe sur les ventes dans la province) ou TVQ (Taxe sur les ventes au Québec)

Juridictions fiscales et codes GEO

Le programme de comptabilité fiscale identifie les juridictions fiscales au moyen de codes GEO. Ces codes sont affectés aux adresses en fonction des données suivantes :

Ville
Département/région
Code postal

Le programme de comptabilité fiscale requiert également des indications Dans les limites de la ville. Pour le programme de comptabilité fiscale, ces données doivent être enregistrées dans les champs correspondants de la session Adresses (tccom4130s000).

Format de code GEO Vertex

Le programme de comptabilité fiscale utilise un code GEO à dix chiffres. Le code GEO comprend les éléments suivants :

Code Département/région (deux chiffres)
Code Comté (deux chiffres)
Code Ville (quatre chiffres)
Indicateur Dans les limites de la ville (un chiffre)