Configuration du listing intracommunautaire

LN collecte les données des commandes clients que vous avez envoyées aux tiers dont les adresses correspondent à d'autres pays membres de l'Union européenne que celui de votre société.

Pour configurer LN de manière à collecter les données de l'état récapitulatif des ventes, servez-vous de la suite de sessions suivante :

  1. Composants logiciel implémentés (tccom0100s000), cochez la case Etat récapitulatif des ventes UE.
  2. Dans Données générales société (tccom0102s000), spécifiez le numéro de TVA de votre société dans le champ Code TVA sté courante.
  3. Dans Pays (tcmcs0510m000), cochez la case Pays membre de l'Union européenne lorsque vous définissez un pays membre de l'Union Européenne (UE).
  4. Dans Numéros de TVA par tiers (tctax4100m000), spécifiez le numéro de TVA de chaque tiers opérant dans un pays membre de l'UE.
  5. Dans Périodes décl. état récapitulatif intracomm. par période TVA (tccom7103m000), spécifiez les périodes pour lesquelles vous devez soumettre l'état récapitulatif des ventes et mappez-les sur les périodes de TVA pour la société financière.
  6. Dans Présentat. de la déclar. de l'état récapitulatif des ventes (tccom7101m000), spécifiez ou mettez à jour la présentation du fichier XML de l'état récapitulatif des ventes. Si vous générez un fichier utilisant la virgule comme séparateur (CSV), vous devez aussi utiliser cette session pour définir les champs requis.
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