TVA sur achats/charges

TVA sur achat imputée

Si un code TVA sur achats/charges s'applique à une facture fournisseur, les montants de la TVA sont considérés comme des coûts. LN impute le montant de la TVA au compte et aux dimensions sur lesquels la réception d'achats est imputée.

La TVA sur achats/charges n'est pas limitée à la fonctionnalité de TVA sur ventes. Il est donc possible de définir les codes TVA sur achats imputée que la case TVA sur ventes à la destination applicable de la session Paramètres COM (tccom0000s000) soit cochée ou non. En Europe, la TVA sur achats/charges s'applique uniquement aux factures d'achat direct.

L'imputation de la TVA sur achats/charges s'effectue au cours des processus suivants :

• approbation manuelle de la facture dans la session Traitement des factures fournisseurs (tfacp2107m000),
• facturation automatique et génération de factures internes dans la session Génération des factures fournisseurs automatiques (tfacp2290m000).