Montant de TVA nul

Codes TVA à taux zéro.

Les transactions taxables sur lesquelles aucune taxe n'est à payer sont considérées comme des transactions ayant une TVA à taux zéro et non comme des transactions non taxables. Pour les transactions de ce type, vous devez définir des codes TVA à taux zéro.

L'exonération de TVA peut s'appliquer, notamment dans les cas suivants :

• les marchandises ou les services ne sont pas taxables ;
• le transfert de marchandises vers ou depuis certains pays n'est pas taxable ;
• les transactions concernent des opérations liées à des services, dans des situations particulières ;
• le tiers possède un certificat d'exonération.

Habituellement, quand aucune TVA n'est prélevée sur une transaction, des informations complémentaires (loi de TVA du pays qui accorde l'exonération, numéro de certificat d'exonération du tiers, etc.) doivent être imprimées sur la facture. Selon le type de taxe, vous avez la possibilité de lier au code TVA concerné un code ou un texte contenant ces mêmes informations.