Corps administratif qui a autorité de percevoir la TVA sur les ventes dans une région donnée. Vous pouvez configurer des administrations fiscales et groupes d'administrations fiscales à des fins de reporting.

Ensemble complet de détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation, et les informations concernant l'acheminement.

Forme particulière d’assistance à l’utilisateur qui automatise une tâche en fixant les valeurs des paramètres dans le cadre d’un modèle métier et qui oriente le logiciel de manière à ce qu’il réponde aux besoins spécifiques d’une organisation.

Montant payé ou reçu qui ne peut être affecté ni à une facture ni à aucun autre document. Une fois la facture créée, ce règlement peut y être affecté. Contrairement aux règlements clients/fournisseurs non affectés, vous pouvez calculer la TVA sur les avances clients/fournisseurs.

Déclaration que les sociétés de Belgique et du Luxembourg sont tenues de soumettre à la Banque nationale de Belgique (BNB). Cette déclaration récapitule les montants d'actif et de passif qui résultent des transactions de vente et d'achat à l'étranger.

Groupe de biens ou de services auxquels s’appliquent les mêmes règles et calculs fiscaux. Les catégories de produits sont utilisées par les logiciels des fournisseurs de taxes pour calculer la taxe de vente.

Façon de distinguer et/ou de regrouper des types de TVA pour les appels d'offres, le reporting et la sélection des règlements de TVA. Par exemple, pour les charges sociales, les catégories Chômage et Assurance maladie peuvent être nécessaires.

Certificat d’exonération délivré par une administration fiscale à une entreprise spécifique, l’exonérant de la taxe sur les ventes dans la juridiction de l’administration fiscale. Lorsque vous achetez des biens ou des services, vous devez communiquer le numéro de certificat à votre fournisseur pour l’autoriser à ne pas percevoir la taxe.

Attribut des en-têtes et des lignes de commande qui permet de définir des exceptions de TVA pour la transaction. LN extrait la classification de TVA par défaut des tiers facturants et facturés.

Vous pouvez, par exemple, utiliser la classification de TVA pour :

• indiquer que les règlements au bénéfice d'un tiers facturant sont assujettis à une retenue à la source de l'impôt et des charges sociales ;
• Regrouper les tiers de votre entreprise qui ont les mêmes caractéristiques de TVA, par exemple les sous-traitants ou les agents externes.
• indiquer que la TVA doit être payée dans un pays différent du pays d'origine du service des ventes ou du service clients.

Code utilisé avec les ou à la place des informations d'adresse telles que la ville, l'état/la province et le code postal, pour identifier une juridiction de taxation.

Le programme de comptabilité fiscale détermine le code GEO à partir des informations d'adresse saisies et du pays et de la ville sélectionnés.

Code TVA qui représente plusieurs codes TVA individuels. Si plusieurs codes TVA s'appliquent à une transaction, vous pouvez lier un code Groupe de taxes à cette transaction.

Par exemple, un code Groupe de taxes peut contenir des codes TVA pour les taxes suivantes :

• Taxe sur la valeur ajoutée
• Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
• Charges sociales retenues à la source

Définition des données de TVA spécifiques au pays, par exemple, le type de TVA (simple ou multiple), le service des encaissements, les taux de TVA et tout texte susceptible d'être imprimé sur les factures auxquelles le type de TVA concerné s'applique.

Code qui identifie le taux de TVA et détermine comment LN calcule et enregistre les montants de TVA.

Accords relatifs au mode de règlement des factures.

Les conditions de règlement incluent :

• la période durant laquelle les factures doivent être réglées,
• la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis.

Les conditions de règlement permettent de calculer :

• la date d'échéance du règlement,
• la date d'expiration de la période de remise,
• le montant de la remise.

Etat statistique des flux physiques de marchandises entre les états membres de l'Union européenne. Les informations sur la nature, l'origine et l'ampleur des flux de marchandises doivent régulièrement faire l'objet d'une déclaration Intrastat.

Ces données statistiques doivent être régulièrement déclarées à l'aide d'une déclaration Intrastat UE. La déclaration Intrastat est exigée par l'administration fiscale dans le cadre du marché commun européenne depuis 1993 (EC '93).

Terme générique désignant les instruments de règlement tels que les traites, chèques, billets et lettres de change. Les effets de commerce peuvent remplacer les versements au comptant si le client bénéficie d'un crédit. Un effet de commerce peut remplacer une facture. Les effets de commerce étant négociables, ils peuvent aussi servir d'instrument de crédit, par exemple, pour l'escompte et l'endossement.

Les effets de commerce se présentent sur papier ou sur support magnétique, selon les pratiques commerciales locales et les normes bancaires en vigueur.

Groupe de pays défini par l’Utilisateur.

Liste contenant des informations sur l’origine, la valeur, etc. des factures.

Les sociétés établies dans les pays de l’Union européenne (UE) sont tenues d’utiliser ce document pour établir une déclaration fiscale pour leurs transactions de marchandises au sein de l’UE.

LN fonde l’état récapitulatif des ventes sur les transactions financières qui résultent des opérations d’exportation lorsque les factures correspondantes sont traitées.

Ensemble de détails sur les transactions pour lequel vous définissez un code TVA et/ou code Pays, ainsi qu'un pays de TVA de tiers autres que ceux qui sont déduits du code TVA.

L'entité concernée n'est pas assujettie à la TVA. Les transactions entre tiers spécifiques, concernant des marchandises spécifiques et/ou ayant pour origine ou destination certains pays ou certaines régions, peuvent être exonérées de TVA. Les factures clients concernant des transactions qui bénéficient de cette exonération doivent comporter des montants de TVA nuls.

Il arrive que des entreprises soient exonérées de la TVA sur les ventes dans certaines juridictions fiscales. Les factures destinées à un client qui bénéficie d'une telle exonération ne doivent inclure aucun montant de TVA. Si vous êtes exempté de la TVA, vos fournisseurs ne doivent pas inscrire de montants de TVA sur leurs factures.

Groupe de pays qui, du point de vue de la TVA, ont la même relation avec le pays de la société.

Ensemble de sociétés financières pour lesquelles vous définissez des données de TVA spécifiques et/ou générez ponctuellement des états tels que la déclaration Intrastat. Un groupe de sociétés financières peut contenir une ou plusieurs sociétés.

Abréviation d'Intrastat Data Entry Package (application de saisie de données Intrastat). Application tierce permettant la génération de déclarations Intrastat de l'UE. Vous pouvez configurer IDEP de façon à générer la déclaration Intrastat à partir des données Intrastat exportées depuis LN.

Expédition ou livraison de marchandises au-delà des frontières nationales.

Processus selon lequel un vendeur commande des marchandises auprès d'un tiers vendeur, qui doit également livrer directement les marchandises au tiers acheteur. A l'aide d'une commande fournisseur liée à une commande client ou à un ordre de service, le tiers vendeur livre directement les marchandises au tiers acheteur. Les marchandises ne sont pas acheminées à partir de votre magasin. Magasin n'est donc pas concerné par ce processus.

Dans une configuration de stock géré par le fournisseur (VMI), une livraison directe est effectuée via la création d'une commande fournisseur pour le magasin du client.

Un vendeur peut choisir le système de livraison directe dans les cas suivants :

• une rupture de stock s'est produite,
• la quantité commandée ne peut pas être livrée à temps,
• la quantité commandée ne peut pas être transportée par votre société,
• à des fins d'économies et de gain de temps.

Les commandes sont réparties dans les menus Vues, Références et Actions ou affichées sous la forme de boutons. Dans les versions précédentes d'LN et Web UI, ces commandes sont accessibles depuis le menu Spécifique.

Tel que conçu à partir d’une sélection de fonctions métier initialement créées dans le référentiel.

Transfert de marchandises au sein de votre propre entreprise, par exemple, entre magasins ou centres de charge.

Numéro employé pour identifier les personnes morales ou les sociétés. Les administrations fiscales attribuent des numéros de TVA aux sociétés enregistrées. Vos tiers doivent vous fournir leur numéro de TVA. Les tiers sans numéro de TVA sont considérés comme des personnes privées.

Numéro employé pour identifier les entreprises et les personnes privées à des fins d'enregistrement dans le cadre du règlement de l'impôt et des charges sociales.

Ordre lié à aucune facture, par exemple, les règlements répétitifs.

Les pays sont les états dans lesquels résident vos fournisseurs et vos clients. Pour chaque pays, vous pouvez définir un code Pays, ainsi que des codes d'appel téléphonique international, de télex et de télécopie.

Les pays font partie des données que vous devez définir pour la déclaration de TVA. Les articles peuvent en outre être regroupés et sélectionnés en fonction de leur pays d'origine.

Le pays est membre de l'Union européenne.

Pays dans lequel la TVA doit être payée ou déclarée. Le pays de TVA peut être différent du pays de réception ou d'expédition des marchandises.

Point à partir duquel la propriété légale change. A ce stade, le risque est transféré du vendeur vers l'acheteur.

Représente une case sur le formulaire de déclaration de TVA. Pour lier les codes TVA qui contribuent au montant d'une case à la position de TVA associée, vous définissez des relations par position de TVA. Pour ajouter la case à la déclaration de TVA, liez la position de TVA aux données de base de la déclaration.

Application tierce qui facilite le calcul des taxes.

Méthode permettant à un acheteur de soumettre un montant de TVA à l'administration fiscale au lieu de le payer dans un premier temps au fournisseur. Pour retirer le montant de TVA de la facture, vous devez procurer au fournisseur votre numéro de certificat de règlement direct.

Règlement qui n'est pas encore entièrement exécuté ou qui est en voie d'exécution.

Ces règlements émis (fournisseurs) peuvent être créés :

• automatiquement, par exemple lorsqu'un chèque est créé par une procédure de règlement automatique ;
• manuellement, par exemple lorsqu'un chèque est écrit.

LN lie un code TVA de ce type aux imputations de contrepassation des montants de TVA figurant sur les comptes provisoires quand vous réglez la TVA, et aux règlements de TVA que vous adressez au service des encaissements.

Taxe dont le fournisseur est recevable et que le payeur d'une facture d'achat retient du paiement de cette dernière et règle directement à l'administration fiscale.

L'expression "retenue à la source" fait généralement référence à la retenue de l'impôt et des charges sociales.

Département employé par une société financière pour regrouper les données financières à un niveau plus détaillé que celui de l'unité d'entreprise.

Généralement, vous pouvez utiliser les services comptabilité pour regrouper les types de données financières suivants :

• les factures de vente saisies manuellement,
• les effets de commerce,
• les données financières du tiers.

Vous pouvez lier un service comptabilité à plusieurs rôles de tiers.

Administration à laquelle la TVA et les charges sociales doivent être payées. Dans LN, un service des encaissements est défini comme un tiers ne possédant que les rôles de tiers facturant et de tiers payé.

Une société financière à laquelle plusieurs autres sociétés financières sont liées.

Une société groupe permet de centraliser les opérations suivantes :

• Traitement de la comptabilité d'entreprise et administrative
• Collecte des données pour le reporting financier consolidé des sociétés financières du groupe
• Exécution des processus de gestion centrale de la trésorerie tels que les règlements et les prélèvements automatiques

Société logistique distincte qui intervient en tant que tiers de votre propre société logistique. Vous devez définir les rôles de tiers acheteur et de tiers vendeur de chaque société liée.

Par exemple, une société liée peut représenter les sociétés liées et les sites de votre entreprise dans d'autres pays.

Les taux de TVA appliqués aux transactions qui, du point de vue de la TVA, sont considérées comme des transactions intervenant dans un pays donné.

Type de taxe qui s'applique aux effets de commerce. Il s'agit d'un montant fixe et non pas d'un pourcentage. Selon le pays de votre société, si vous êtes émetteur d'effets de commerce, vous pouvez être amené à payer une taxe de type Droit de timbre.

Dans certains pays comme l'Espagne et le Japon, vous devez vous acquitter de cette taxe en collant un timbre sur le document d'effet de commerce. Dans d'autres pays, vous vous en acquittez en achetant un formulaire officiel d'effet de commerce.

Relation qui contient les informations nécessaires pour le transfert des marchandises entre deux entités ou unités d'entreprise.

Acronyme de Taxe à valeur ajoutée, pourcentage indirect qui est prélevé sur les produits et services à divers states de la fabrication et de la distribution.

Taxe autre que la TVA sur les ventes à destination qui est appliquée aux marchandises exportées hors du pays de TVA. Pour les pays membres de l'Union européenne, cette taxe s'applique aux marchandises des pays n'appartenant pas à cette communauté.

Taxe autre que la TVA sur les ventes à destination qui est appliquée aux marchandises importées dans le pays de TVA. Pour les pays membres de l'Union européenne, cette taxe s'applique aux marchandises des pays n'appartenant pas à cette communauté.

Régulations sur la TVA en vigueur en Amérique du nord et au Canada. Les taux de TVA sont déterminés par l'administration fiscale du lieu où les marchandises sont reçues ou consommées. Dans de nombreux cas, la TVA doit être réglée à diverses juridictions ayant autorité sur le même lieu.

Code qui identifie le type d'un ordre magasin. La procédure magasin par défaut que vous liez à un type d'ordre magasin détermine le mode de traitement des ordres magasin auxquels le type d'ordre est réservé dans le magasin ; cette procédure peut être modifiée pour certains ordres magasin ou certaines lignes d'ordre.

Valeur que LN emploie pour calculer les montants de TVA.

Généralement, la valeur TVA de référence est le montant net commandé ou le montant net facturé. Cependant, pour les types de taxes telles que les charges sociales qui peuvent être incluses en tant que partie du montant de la facture, la valeur TVA de référence peut être un pourcentage du montant net.