Conformité aux règles d'exportation dans l'application Magasin

Une ligne d'expédition fait l'objet de vérifications de conformité d'exportation dans les cas suivants :

• La case Exportation est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).
• Le magasin expéditeur et le magasin destinataire sont situés dans des pays différents.
• La case Selon conformité éch. commerciaux est cochée dans la session Articles (tcibd0501m000).
• L'ordre n'est pas un ordre de retour fournisseur.

• L'article est d'un type autre que les suivants :

  • Service sous-traité
  • Equipement
  • Liste

Si l'une de ces conditions ne s'applique pas, les vérifications de conformité des échanges commerciaux ne s'appliquent pas et le statut de conformité prend la valeur Sans objet.

Le champ Statut conformité document des sessions Expéditions (whinh4130m000) et Lignes d'expédition (whinh4131m000) affiche l'avancement et les résultats des vérifications de conformité aux règles d'exportation.

Les vérifications de conformité d'exportation sont effectuées durant les étapes de blocage et de confirmation. Même si elles ont été validées à l'étape de blocage, ces vérifications doivent être exécutées une nouvelle fois à l'étape de confirmation. Les expéditions validées et les lignes d'expédition prennent le statut de conformité Validé.

Si l'étape de blocage n'est pas applicable à la procédure d'expédition, les vérifications de conformité d'exportation ne sont effectuées qu'à l'étape de confirmation.

Une ligne d'expédition ne peut être confirmée que si les vérifications de conformité sont satisfaisantes ou si les validations qui se sont soldées par un échec ont été contournées par un utilisateur autorisé.

Cependant, vous pouvez confirmer les lignes d'expédition ayant le statut Validation en cours ou Erreur de validation, et la quantité d'articles zéro. Cela est nécessaire si les marchandises doivent être renvoyées dans le stock et mises à disposition pour une autre demande avant les vérifications de conformité. A cet effet, vous devez définir la quantité entière Non expédié et confirmer la ligne d'expédition.

Lorsque le statut de validation de toutes les lignes d'une expédition est défini à Validé, le statut de conformité des échanges commerciaux de cette expédition est également défini à Validé. Une expédition ne peut être confirmée que dès l'instant où toutes les lignes d'expédition ont bien été validées en termes de conformité des échanges commerciaux. Si vous tentez de confirmer une expédition dont toutes les lignes n'ont pas été validées, seules celles qui l'ont été sont confirmées et l'expédition elle-même demeure non confirmée.

Les informations relatives aux vérifications de conformité sont affichables dans la session Résultats de vérification de conformité document (tcgtc1510m000). Cette session est accessible dans le menu approprié de la session Expéditions (whinh4130m000) et de la session Lignes d'expédition (whinh4131m000).

Erreurs de validation

Si le statut Erreur de validation est retournée après le blocage ou la confirmation d'une ligne d'expédition, les erreurs d'exportation de conformité doivent être corrigées.

Pour corriger les erreurs de validation pour les lignes d'expédition Bloqué

Lors de la correction des données de conformité des articles, comme celles contenues dans les licences, le statut de la ligne d'expédition reste Bloqué et le statut de conformité des échanges commerciaux demeure Erreur de validation. Une fois les corrections achevées, vous devez confirmer la ligne d'expédition ou utiliser l'option Vérifier conformité de document du menu approprié de la session Lignes d'expédition (whinh4131m000). Le statut de conformité passe alors à Validé.

Pour corriger les données d'une ligne d'expédition telles que les quantités d'articles ou autres détails relatifs au point de stockage, ou bien pour préparer des unités de manutention, il vous faut rouvrir la ligne d'expédition. Le statut de la ligne d'expédition est rétabli à Ouvert et le statut de validation devient A valider. Une fois les corrections achevées, vous devez bloquer la ligne d'expédition. Le statut de conformité passe alors à Validé et vous pouvez confirmer la ligne d'expédition.

Si le statut Validation en cours s'affiche à la place du statut Validé, les vérifications de conformité sont exécutées mais exigent une approbation.

Approbation

Si les vérifications de conformité pour une ligne d'expédition sont terminées mais exigent une approbation, le statut de validation est Validation en cours. Une fois les vérifications de conformité approuvées dans la session Résultats de vérification de conformité document (tcgtc1510m000), le statut de validation de la ligne d'expédition est défini à Validé.

Pour corriger les erreurs de validation après la confirmation d'une ligne d'expédition

Lors de la correction des données de conformité d'articles, telles que les licences, le statut de la ligne d'expédition reste Ouvert et le statut de conformité des échanges commerciaux demeure Erreur de validation. Une fois les corrections achevées, vous devez confirmer la ligne d'expédition. Le statut de conformité passe alors à Validé.

Lorsque vous corrigez les données d'une ligne d'expédition telles que les quantités d'articles ou autres détails relatifs au point de stockage, ou que vous préparez des unités de manutention, le statut de la ligne d'expédition demeure Ouvert et le statut de validation devient A valider. Une fois les corrections de la ligne d'expédition achevées, vous devez confirmer la ligne d'expédition, opération qui lance les vérifications de conformité. Le statut de conformité est ensuite défini à la valeur Validé.

Contournement des échecs de contrôle de conformité

Les échecs résultant des vérifications de conformité d'une ligne d'expédition peuvent être contournés par un utilisateur autorisé dans la session Console de modif. résultats de vérification de conformité (tcgtc1610m100). Lorsque vous terminez le remplacement, le statut Erreur de validation de la ligne d'expédition passe à Validé.

Bon de livraison

Si la fonctionnalité de conformité des échanges internationaux est définie, les informations suivantes sont imprimées sur le bon de livraison :

• ITAR / Branche militaire
• EECN
• Type de licence
• N° licence

Ce texte au bas de page est imprimé sur le bon de livraison utilisé pour les expéditions qui quittent les Etats-Unis et qui répondent à certains critères spécifiques :

« Ces produits, technologies ou logiciels ont été exportés des Etats-Unis conformément à la réglementation américaine sur les exportations (Export Administration Regulations). Tout détournement de la loi américaine est interdit. »

Les critères :

• L'article d'au moins une ligne d'expédition est géré par l'exportation.
• Pour l'article d'au moins une ligne d'expédition, la ITAR / Branche militaire ou le champ EAR / Double usage est spécifié(e) dans la session Données de conformité de sortie d'article (tcgtc0110m000).
• L expédition quitte les Etats-Unis.