Conformité d'importation pour les commandes fournisseurs

Si la case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000) et la case Importation est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000), vous pouvez configurer les informations d'un article pour lequel la conformité d'importation s'applique.

Si un article est soumis à la conformité des échanges internationaux, des contrôles internes sont exécutés pour s'assurer que les informations de conformité d'importation sont valables et les licences nécessaires disponibles. Cette vérification est effectuée lors de la saisie de la ligne de commande fournisseur, la programmation de la ligne avis d'expédition et la confirmation de la ligne réception.

Après le contrôle de conformité à l'importation d'une ligne de commande fournisseur, les données concernant sa réussite ou son échec sont enregistrées. Si le contrôle de conformité d'importation échoue, la ligne de commande fournisseur est bloquée.

Pour permettre l'exclusion des documents à partir des contrôles de conformité à l'importation, vous pouvez indiquer des exceptions de document. Par exemple, les exceptions peuvent être spécifiées par le tiers, le pays et le type de document.

Lignes de commande fournisseur

Lorsqu'une ligne de commande fournisseur est spécifiée dans la session Commande fournisseur (tdpur4100m900), un contrôle de conformité d'importation est exécuté si les conditions suivantes sont remplies :

  • La case Vérification interne est cochée dans l'onglet Conformité des échanges commerciaux de la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).
  • Le type d'ordre n'est pas utilisé pour les retours en stock, les retours de rebut ou le paiement de consignation
  • Le magasin est spécifié
  • La quantité commandée ou la commande est supérieure à zéro
  • La case Selon conformité éch. commerciaux est cochée pour l'article dans la session Articles (tcibd0501m000)
  • Le pays de l'adresse d'expédition diffère du pays de l'adresse de réception

Si ces conditions sont remplies et qu'aucune exception n'est trouvée dans la session Exceptions document d'importation (tcgtc0130m100), un contrôle de conformité interne est exécuté pour la ligne de commande fournisseur. Pour la vérification interne, LN vérifie si une licence d'importation valide est disponible dans la session Licences d'importation (tcgtc0120m100). La disponibilité et la validité des données relatives à la conformité des importations pour la combinaison de l'article et du pays expéditeur dans la session Données de conformité d'entrée d'article (tcgtc0110m100) est également vérifiée.

Si la case Appliquer quantité limite ou Appliquer valeur limite est cochée dans la session Licences d'importation (tcgtc0120m100) pour la licence d'importation, les limites de quantité ou de valeur sont vérifiées. Ce sont la quantité de la ligne de commande fournisseur commandée dans l'unité de stock et le montant net de la ligne de commande dans la devise de la commande qui sont utilisés pour ces vérifications. Lors de la confirmation de la réception, les consommations de licences d'importation sont enregistrées dans la session Consommations de licence d'importation (tcgtc1520m100).

Remarque

Si la conformité des échanges internationaux s'applique à l'article de la ligne de commande fournisseur, la case Selon conformité éch. commerciaux est cochée pour cette ligne.

Composants

Si la valeur du champ Gestion des stocks est Par composant dans la session Lignes de commande fournisseur (tdpur4101m000), les composants sont liés à la ligne de commande fournisseur. La vérification de conformité d'importation est effectuée uniquement pour les composants qui sont reçus, et non pour l'article principal. Les résultats du contrôle de conformité sont donc automatiquement enregistrés par la ligne de composant.

Si un composant échoue à la vérification de conformité, la ligne de commande est bloquée. Plusieurs composants peuvent échouer au contrôle, mais un seul enregistrement de blocage de ligne de commande fournisseur est généré dans la session Blocages de (ligne) commande fournisseur (tdpur4120m000). La ligne de commande est débloquée avant la suppression de tous les résultats d'échec des lignes de composants.

Contrôle de conformité d'importation

Le contrôle de conformité de l'importation peut aboutir à un résultat positif ou négatif. Vous pouvez visualiser ce résultat dans la session Résultats de vérification de conformité document (tcgtc1510m000).

Si la vérification est réussie, la ligne de commande fournisseur (composant) est enregistrée et la procédure de commande peut commencer. Le résultat du contrôle de conformité est automatiquement approuvé.

En cas d'échec, la ligne est enregistrée et bloquée. Par conséquent, la case Bloqué est cochée pour la ligne. Les données de la ligne sont affichées dans la session Blocages de (ligne) commande fournisseur (tdpur4120m000) et la valeur du champ Motif de blocage est extraite du champ Motif de blocage de conformité des échanges dans la session Paramètres des commandes fournisseurs (tdpur0100m400). Pour débloquer la ligne, vous devez mettre à jour les données nécessaires et réeffectuer le contrôle de conformité des importations, ou une personne autorisée peut annuler manuellement le blocage de l'importation dans la session Résultats de vérification de conformité document (tcgtc1510m000) ou Console de modif. résultats de vérification de conformité (tcgtc1610m100).

Remarque

Dans le menu approprié de plusieurs sessions Achat, vous pouvez utiliser l'option Vérifier la conformité des échanges commerciaux pour forcer l'exécution du contrôle de conformité d'importation.