Vérification des licences d'importation

LN exécute une logique de recherche spécifique pour la licence d'importation liée à un document :

Si les exceptions du document ne sont pas spécifiées dans la session Exceptions document d'importation (tcgtc0130m100), la recherche se base sur Type du document, Pays, Tiers vendeur, Tiers expéditeur, Type de commande fournisseur et la date de la recherche :

• Pour le pays, c'est la valeur spécifiée dans l'adresse de l'expéditeur qui est prise en compte.
• Pour les lignes d'ordre, c'est la date de réception planifiée qui est prise en compte comme date de recherche.
• Pour les lignes de réception, c'est la date actuelle qui est utilisée comme date de recherche.
• Avis d'expédition anticipés, le cas échéant (un avis d'expédition anticipé est reçu avant qu'une expédition soit traitée et que le contrôle de conformité soit exécuté pour l'enregistrement).

Pour les types de vérifications et d'échec de vérification de conformité, reportez-vous aux rubriques

• Types de contrôles
• Echec du contrôle de conformité