Création d'embargos et de lignes d'embargo
Vous pouvez créer des embargos dans la session Embargos (tcgtc0180m000)/Embargo (tcgtc0680m000).
Quand vous créez un embargo, vous devez :
- Lier l'entité de réglementation, à l'origine de l'embargo.
- Sélectionner les types d'échanges commerciaux (importation/exportation) pour lesquels l'embargo est applicable.
- Définir la priorité pour l'embargo.
Pour un embargo, si la case Exportation est cochée, vous pouvez définir :
- Les lignes d'embargo dans la session Lignes d'embargo d'exportation (tcgtc0181m000)/Ligne d'embargo d'exportation (tcgtc0681m000), pour spécifier les pays ou l'ensemble de pays auquel l'embargo sélectionné s'applique pendant l'exportation.
- Les lignes d'article d'embargo dans la session Lignes d'article d'embargo d'exportation (tcgtc0182m000) pour spécifier les articles, les groupes d'articles ou les codes HS auxquels l'embargo sélectionné s'applique durant l'exportation.
- Les exceptions de ligne d'embargo d'exportation dans la session Exceptions de ligne d'embargo d'exportation (tcgtc0183m000), pour spécifier un ou plusieurs pays qui peuvent être exclus de la vérification pendant l'exportation.
Pour un embargo, si la case Importation est cochée, vous pouvez définir :
- Les lignes d'embargo dans les sessions Lignes d'embargo d'importation (tcgtc0181m100)/Ligne d'embargo d'importation (tcgtc0681m100), pour spécifier les pays ou l'ensemble de pays auquel l'embargo sélectionné s'applique pendant l'importation.
- Les lignes d'article d'embargo dans la session Lignes d'article d'embargo d'importation (tcgtc0182m100) pour spécifier les articles, les groupes d'articles ou les codes HS auxquels s'applique l'embargo sélectionné lors de l'importation.
- Les exceptions de ligne d'embargo d'importation dans la session Exceptions de ligne d'embargo d'importation (tcgtc0183m100) pour spécifier un ou plusieurs pays qui peuvent être exclus de la vérification lors de l'importation.
- Les lignes d'embargo ont une date d'application.
- Vous ne pouvez pas créer plusieurs lignes d'embargo avec le même type d'échange commercial, la même plage de pays/le même ensemble de pays et la même période d'application pour un embargo actif.
Pour une ligne d'embargo d'importation ou d'exportation, vous pouvez sélectionner un ensemble d'articles, de groupes d'articles ou de codes HS à inclure ou exclure de l'embargo, au moyen des options suivantes :
Pour accéder aux options d'importation, sélectionnez
Le statut du nouvel embargo créé est Ouvert. Lorsque vous utilisez l'option , Infor LN attribue au statut de l'embargo la valeur Actif. Vous pouvez également définir les lignes d'embargo liées comme actives en utilisant l'option pour la ligne. Infor LN coche la case Actif de la ligne.
Une ligne d'embargo n'est applicable pour la vérification de conformité que si la ligne d'embargo et les embargos associés sont actifs.
Lorsque vous utilisez l'option Désactiver pour :
- Un embargo actif, Infor LN met à jour le statut d'embargo sur Ouvert.
- Une ligne d'embargo active, Infor LN décoche la case Actif de la ligne.
Si un embargo n'est pas applicable, vous pouvez utiliser l'option , Infor LN met à jour le statut d'embargo sur Fermé. Pour un embargo fermé, vous pouvez utiliser l'option pour mettre à jour le statut d'embargo sur Ouvert.