Structure des numéros de référence

Le numéro de référence est défini dans les champs suivants :

• Partie fixe
• Format de la date
• Premier numéro disponible

Le numéro de référence peut comporter :

• une partie fixe / une date / un numéro de séquence,
• une partie fixe / un numéro de séquence,
• une date / un numéro de séquence.

Les numéros de référence comportent toujours 14 positions. Le numéro de séquence occupe les positions qui ne sont occupées ni par la partie fixe, ni par la date.