TVA sur charges/achats Amérique du Nord

En Amérique du Nord, des règles spécifiques s'appliquent à l'imputation de la TVA sur les factures fournisseurs.

Pour configurer le traitement de la TVA sur charges/achats :

Dans la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000), cochez la case TVA sur charges/achats.
Dans la session Paramètres ACP (tfacp0100m000), cochez la case A l'approbation de la facture et sélectionnez un compte d'écart taxe sur achats et des dimensions.

Si vous configurez le traitement de la TVA sur charges/achats en Amérique du Nord, les factures fournisseurs ayant un code TVA sur achats/charges sont traitées comme suit :

Le code TVA sur charges de la facture est remplacé par le code TVA sur charges de la commande.
Pendant l’approbation de la facture fournisseur, le montant de TVA de la facture est contrepassé et imputé au document d’approbation.
La TVA de chaque ligne de commande rapprochée est ensuite traitée et enregistrée dans le document d’approbation.
Enfin, toute différence entre le total du montant de TVA de la facture qui a été contrepassé et la somme des montants de TVA des lignes de commande rapprochées est imputée au Compte d'écart taxe sur achats sélectionné dans la session Paramètres ACP (tfacp0100m000).

Le compte d'écart taxe sur achats est un compte provisoire qui est contrepassé si vous traitez les écarts de stock dans Magasin.