Contrats de service (tsctm3100m000)

Code du contrat de service.

Forme alternative d'une description utilisée pour des raisons de commodité durant la recherche. Généralement, un critère de recherche est une abréviation, un acronyme ou une alternative mnémonique d'une description complète.

Méthode de classement des contrats en fonction de similitudes et de caractéristiques communes.

Chaque type de contrat est identifié par un code alphanumérique pouvant compter jusqu'à trois caractères.

Date de début du contrat.

Date de fin du contrat.

Ouvert

Il s'agit de l'état initial. Vous êtes autorisé à modifier le contrat de service.

Actif

Le contrat de service est gelé et aucune modification ne peut être apportée via la procédure de renouvellement du contrat.

Expiré

La date d'expiration du contrat est antérieure à la date actuelle.

Annulé

Le contrat de service est annulé pour les motifs mentionnés dans le motif d'annulation.

Fermé

Le contrat de service est traité financièrement et peut être déplacé vers l'historique.

Le tiers acheteur commande les marchandises ou les services de votre entreprise, est propriétaire des configurations que vous gérez ou bénéficie de vos services pour la réalisation d'un projet. Généralement le service des achats d'un client.

Le contrat avec le tiers acheteur peut comprendre :

• les accords de tarifs et de remises par défaut,
• les spécifications de commandes clients par défaut,
• les conditions de livraison,
• le tiers destinataire et le tiers facturé associés.

Code de l'adresse.

Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails.

Ce champ est un champ de référence destiné aux informations supplémentaires qui seront imprimées sur différents documents et listes de contrats de service.

Ce champ est un champ de référence destiné aux informations supplémentaires qui seront imprimées sur différents documents et listes de contrats de service.

Si cette case est cochée, un texte de contrat est imprimé sur le document du contrat de service.

Département de maintenance ou service des ventes responsable du contrat de service ou du devis de contrat de service.

Employé de votre société qui est en contact avec le tiers acheteur. Son numéro est également utilisé comme critère de tri dans les statistiques des ventes.

Groupe de clients, fournisseurs ou employés qui travaillent dans le même secteur d'activité.

Les secteurs d'activités peuvent servir de critères de sélection lors de la génération d'états ou de consultations de données statistiques et d'historiques.

Le plus haut niveau utilisé pour enregistrer les prix et remises pour un groupe de clients et/ou fournisseurs. Pour déterminer le prix et la remise, il est possible de lier un code Tarif à une commande client.

Projet

Projet auquel est rattaché le coût.

Remarque

Le compte de coûts du projet auquel le coût est rattaché résulte d'une combinaison entre Projet, Elément et Prestation.

Description

Description ou nom du code.

Elément

Elément lié au projet.

Remarque

Le compte de coûts du projet auquel le coût est rattaché résulte d'une combinaison entre Projet, Elément et Prestation.

Description

Description ou nom du code.

Prestation

Prestation liée au projet.

Remarque

Le compte de coûts du projet auquel le coût est rattaché résulte d'une combinaison entre Projet, Elément et Prestation.

Description

Description ou nom du code.

Si cette case est cochée, un texte d'en-tête est imprimé sur le document du contrat de service.

Si cette case est cochée, un texte de pied de page est imprimé sur le document du contrat de service.

Tiers à qui vous adressez les factures. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers facturé inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit du client, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payeur associé.

Ensemble complet de détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation, et les informations concernant l'acheminement.

Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails.

Type de vente applicable au tiers facturé.

Attribut de l'en-tête et des lignes d'ordre qui permet de définir des exceptions fiscales pour des écritures. LN extrait la classification fiscale par défaut des tiers facturants et des tiers facturés.

Description ou nom du code.

Si cette case est cochée, le contrat de service est exonéré de la classification fiscale.

Code qui identifie le modèle de règlement échelonné.

Si cette case est cochée, le modèle de règlement échelonné est indiqué pour chaque ligne de configuration disposant de conditions de couverture.

Modèle utilisé pour définir le pourcentage d'indexation pouvant être appliqué au montant du contrat.

Accords relatifs au mode de règlement des factures.

Les conditions de règlement incluent :

• la période durant laquelle les factures doivent être réglées,
• la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis.

Les conditions de règlement permettent de calculer :

• la date d'échéance du règlement,
• la date d'expiration de la période de remise,
• le montant de la remise.

Pourcentage qui est ajouté au montant des marchandises ou au prix des services que le destinataire de la facture doit régler si la facture n'est pas payée dans le délai prévu.

Si cette case est cochée, un texte est imprimé sur les factures échelonnées.

Devise définie dans le contrat de service.

Méthode permettant de regrouper les taux de change des devises. Vous pouvez assigner différents types de taux de change à différents tiers facturés et/ou à différents types de transactions (achat, vente, etc.).

Date du document

LN utilise le taux valide aux date et heure de création des documents. La base du taux Date du document s'applique à tous les types de transactions. Vous pouvez modifier manuellement le taux.

Le taux est mis à jour par Facturation lors de l'imputation de la facture.

Saisie manuelle

Il est possible de saisir le taux manuellement. Par défaut, LN utilise le taux valide aux date et heure de création des documents. La base du taux Saisie manuelle s'applique à tous les types de transactions.

Date de livraison

Si les marchandises ne sont pas encore livrées, LN utilise le taux en vigueur à la date de la commande. Cependant, si cette date de commande se situe dans le passé, LN utilise le taux en vigueur à la date du jour.

Si les marchandises sont déjà livrées, LN utilise le taux en vigueur à la date de livraison effective.

La base du taux Date de livraison ne s'applique qu'aux commandes clients, aux ordres de service et aux factures clients. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Date de réception

LN utilise le taux valide aux date et heure de réception prévues des marchandises. La base du taux Date de réception ne s'applique qu'aux commandes et factures fournisseurs. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Date de règlement prévue

LN utilise le taux valide aux date et heure auxquelles est prévu le paiement des factures clients et des factures fournisseurs.

Date de règlement prévue = date de livraison/réception prévue + période de règlement 

La période de règlement est définie dans la session Conditions de règlement (tcmcs0113s000). La base du taux Date de règlement prévue s'applique à tous les types de transactions. Vous ne pouvez pas modifier manuellement le taux.

Le taux est mis à jour par Facturation lors de l'imputation de la facture.

Fixe

Vous ne pouvez employer cette base de taux que pour un système de devise dépendant ou un système de devise unique. La base du taux Fixe s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement les taux de change entre la devise de transaction et les devises de référence, le taux est fixe. Si vous ne saisissez pas ces taux manuellement, ils ne sont pas fixes et LN se base sur le taux valide aux date et heure de création des documents.

Taux fixe en devise de reporting

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devise de reporting s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et les devises de reporting, les taux sont fixes. Le taux de change local est basé sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas le taux entre la devise de la transaction et les devises déclarées, les taux ne sont pas fixes et LN utilise les taux valides aux date et heure de création des documents.

Taux fixe en devise locale

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devise locale s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et la devise société, ce taux est fixe. Les autres taux sont basés sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas le taux de la devise locale manuellement, le taux n'est pas fixe et LN utilise le taux valide aux date et heure de création des documents.

Taux fixe en devises locale/de reporting

Vous ne pouvez utiliser cette base de taux que pour un système de devise indépendant. La base du taux Taux fixe en devises locale/de reporting rate s'applique à tous les types de transactions.

Si vous saisissez manuellement le taux de change entre la devise de transaction et les devises société, les taux sont fixes. Le taux de change local est basé sur la date du document réel.

Si vous ne saisissez pas les taux entre la devise de la transaction et les devises locales manuellement, les taux ne sont pas fixes et LN utilise les taux valides aux date et heure de création des documents.

Taux pour une unité de base de devise.

Pays dans lequel vous devez payer/déclarer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le pays TVA peut être différent du pays de livraison des services ou des marchandises.

Valeur par défaut

Si le code TVA provient de l'adresse de l'emplacement, il s'agit du pays de l'adresse de l'emplacement. Sinon, il s'agit de l'adresse du tiers acheteur.

Numéro de TVA du fournisseur de services

Code de TVA pour le pays TVA.

LN détermine le code TVA par défaut comme suit :

si la TVA sur les ventes à la destination est applicable, les règles de TVA seront consultées en fonction :

• du tiers acheteur,
• Adresse de l’emplacement.

En l’absence de code TVA, les règles de TVA sont de nouveau consultées en fonction :

• du tiers acheteur ;
• de l'adresse de l'acheteur

En l’absence de code TVA ou si la TVA sur les ventes à la destination n’est pas applicable, le code TVA spécifié pour le département de maintenance associé sera utilisé.

Remarque

• Seuls les codes TVA répertoriés dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000) pour le pays que vous avez sélectionné dans le champ Pays TVA sont autorisés.

Pays de TVA du tiers

Description du pays TVA du tiers.

Numéro de TVA du tiers

Tiers dont vous recevez les paiements. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers payeur inclut la devise et le taux de change par défaut, la relation bancaire du client, le type de relances que vous adressez au tiers et la fréquence de ces relances.

Code de l'adresse.

Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails.

Période d'application du contrat. Saisissez une valeur numérique et sélectionnez une unité de temps pour définir la durée du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles :

• Jour
• Semaine
• Mois
• Trimestre
• Année

Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc.

Valeur numérique : 1

Unité de temps : Jour, semaine, etc.

Unité de temps qui définit la durée d'application du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles :

• Jour
• Semaine
• Mois
• Trimestre
• Année

Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc.

Valeur numérique : 1

Unité de temps : Jour, semaine, etc.

Méthode indiquant comment est déterminé le prix du contrat.

Les modes de tarification suivants sont disponibles :

• Valeur de vente de la configuration
• Coûts des services budgétés
• Installation/Calcul des prix

Si le mode de tarification utilisé est Valeur de vente de la configuration, une valeur de pourcentage est requise.

Devis adressé à un tiers pour la fourniture d’un contrat de service.

Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser des heures supplémentaires dans l'implémentation du contrat de service.

En cochant cette case, vous pouvez renouveler un contrat de service de statut Actif ou Expiré.

Si vous ne la cochez pas, le champ Période de renouvellement est désactivé.

Période d'application du contrat. Saisissez une valeur numérique et sélectionnez une unité de temps pour définir la période. Les unités de temps suivantes sont disponibles :

• Jour
• Semaine
• Mois
• Trimestre
• Année

Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc.

Valeur numérique : 1

Unité de temps : Jour, semaine, etc.

Unité de temps qui définit la durée d'application du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles :

• Jour
• Semaine
• Mois
• Trimestre
• Année

Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc.

Valeur numérique : 1

Unité de temps : Jour, semaine, etc.

Si cette case est cochée, ce contrat sera ignoré lors d'un processus de renouvellement global.

Si cette case est cochée, vous pouvez appliquer l'l'indexation des prix au prix du contrat de service. L'indexation permet de réduire ou d'augmenter le prix du contrat de service à des intervalles définis.

Entrez la date d'application pour l'indexation.

Période après laquelle l'indexation est exécutée.

Exemple

Si la durée du contrat de service est de deux ans et que la période d'indexation est de six mois, l'indexation est exécutée quatre fois.

Unité de temps de la période d'indexation.

Si cette case est cochée, vous pouvez apporter des modifications secondaires à ce contrat de service.

Si vous apportez des modifications secondaires à un contrat de service actif, vous pouvez saisir ici le montant des pénalités à régler par le tiers acheteur.

Nombre de jours par période

L'identification des revenus par période est basée sur le nombre de jours par période comptable. Le nombre de jours pendant lequel le contrat est en vigueur dans la période comptable détermine le montant qui doit être identifié pour cette période comptable. La durée du contrat en jours, fondée sur la date de début et la date de fin du contrat, constitue la base du prix du contrat par jour. Les formules suivantes sont utilisées :

montant à identifier = (montant net du contrat / nombre total de jours du contrat) * nombre de jours	pendant lequel le contrat ou la configuration	appartient à la période comptable

montant net du contrat = (montant total des ventes du contrat) * (100 - p) %

Où " p " est le pourcentage indiqué dans le champ Provision de l'en-tête du contrat. Si " p " est égal à zéro, le montant net du contrat est le montant total actuel des ventes du contrat.

Jours cumulés

Nombre de jours passés depuis la dernière identification pour que le contrat forme la base de calcul du montant à identifier. La date de création du revenu du contrat est prise en compte et la période comptable à laquelle la date de création appartient sera la période comptable dans laquelle le montant sera identifié. Les formules suivantes sont utilisées :

montant à identifier = ((montant net du contrat / nombre total de jours du contrat * nombre cumulé de jours à ce jour) - revenu identifié cumulé jusqu'à la date)

montant net du contrat = (montant total des ventes du contrat) * (100 - p) %

Où " p " est le pourcentage indiqué dans le champ Provision de l'en-tête du contrat.

Facteur revenu acquis (coût par période)

Lorsque les lignes de matières, de main-d'oeuvre et autres sont valorisées depuis Gestion des ordres de service, Gestion des appels ou Gestion de la maintenance, le coût encouru pour le contrat est transféré vers Gestion des contrats et enregistré par rapport à la période comptable dans laquelle l'établissement des coûts de revient a eu lieu. Les formules suivantes sont utilisées :

ERF = montant total des ventes du contrat / montant total des coûts estimés à identifier = (coût encouru pour la période * ERF)

montant net du contrat = (montant total des ventes du contrat) * (100 - p) %

montant	net de la configuration = (montant total des ventes de la configuration) * (100 - p) %

Facteur de revenu acquis (coût cumulé)

Coût encouru depuis la dernière identification pour que le contrat forme la base de calcul du montant à identifier. La date de création du revenu du contrat est prise en compte et la période comptable à laquelle la date de création appartient sera la période comptable dans laquelle le montant sera identifié. Les formules suivantes sont utilisées :

ERF = montant total des ventes du contrat / montant total des coûts estimés à identifier = (A ou B, selon la valeur la plus basse) - revenu identifié cumulé jusqu'à la date

A = coût cumulé encouru à ce jour * ERF

B = montant net du contrat

montant net du contrat = (montant total des ventes du contrat) * (100 - p) %

Si l'identification se situe au niveau de la configuration :

ERF = configuration du contrat	montant des ventes / coûts estimés pour le montant de la configuration à identifier = (A ou B, selon la valeur la plus basse) - revenu identifié cumulé à ce jour

A = coût cumulé encouru à ce jour * ERF

B = montant net de la configuration du contrat

montant net de la configuration du contrat = (montant total des ventes de la configuration du contrat) * (100 - p) % 

Non facturable

Valeur de pourcentage selon laquelle une partie du montant total du contrat peut être conservée sans identification jusqu'à la fin de la période. Au terme de la période du contrat, le montant de la provision peut être identifié. La provision permettra de prendre en compte toutes les contingences telles que des annulations, une clôture ou des modifications apportées au contrat pouvant affecter le revenu à identifier. Afin d'éviter la sur-identification du montant, une certaine provision est généralement donnée. Sur la base du tampon que la société estime nécessaire, le pourcentage de provision est donné.

Si cette case est cochée, l'identification du revenu est effectuée pour chaque configuration liée au contrat. Ceci donnera des informations complémentaires sur le montant des contributions au revenu total de chacune des configurations couvertes en vertu du contrat.

Si cette case n'est pas cochée, l'identification du revenu est effectuée pour le contrat.