Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000)

Cette session permet de transférer les lignes source des factures suivantes de Projet vers Facturation :

Avances fournisseurs
Règlements échelonnés
Transactions régie
Taux unitaires
Avenants
Retenues de garantie
Commissions de contrat
Pénalités

Remarque

La Date de performance est incluse lorsque vous transférez les transactions vers le module Facturation, pour les types de factures suivants :
- Règlements échelonnés
- Taux unitaires (la date d'avancement est considérée comme la date de performance)
- Règlements progressifs (la date d'avancement est considérée comme la date de performance)
- Livrables de contrat (la date d'avancement est considérée comme la date de performance)
Si la case Appliquer période de facturation de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000) est cochée, vous ne pouvez transférer aucune donnée de facturation dans l’application Facturation. Un message d’erreur est cependant imprimé, incluant les transactions qui ne sont pas transférées dans Facturation.
Une avance négative et une ligne de règlement échelonné peuvent également être transférées vers Facturation à l’aide de cette session.

Types de factures à transférer

Avances fournisseur: Si cette case est cochée, les avances fournisseur sont transférées.
Taux unitaires: Si cette case est cochée, les taux unitaires sont transférés.
Règlements progressifs: Si cette case est cochée, les règlements progressifs sont transférés vers Facturation.
Commissions et pénalités: Si cette case est cochée, les commissions de contrat et les pénalités sont transférées vers Facturation.
Règlements échelonnés: Si cette case est cochée, les règlements échelonnés sont transférés.
Avenants: Si cette case est cochée, les avenants sont transférés.

Remarque
Vous devez sélectionner le mode de facturation de l'avenant dans la session Avenants du projet (tpptc0510m000). Celui-ci peut s'appuyer sur le Montant du contrat, les Coûts budgétés ou les Coûts réels.
Régie: Si cette case est cochée, les transactions régie sont transférées.
Retenue de garantie: Si cette case est cochée, les lignes de retenue de garantie sont transférées.

Plage de sélection

Projet

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : projets.

Tiers acheteur

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : tiers acheteurs.

Avenant

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : avenants.

Heure de transaction

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : dates et heures des transactions.

Options

Imprimer euro: Si cette case est cochée, les montants dus sont imprimés en euros.

Remarque
Cette case n'est pas affichée si le Système de devise est défini comme Standard dans la session Sociétés (tcemm1170m000).

Valeurs de transfert

Statut de la facture

Nouveau statut de la facture.

Ce champ peut comprendre les valeurs suivantes :

En attente
Confirmé

Remarque

Lorsque la case Impression des factures préliminaires est cochée, la facture prend le statut Confirmé.

Date d'arrêté des comptes

Date et heure d'arrêté des comptes pour le transfert des données du projet vers Facturation. LN utilise la date d'arrêté des comptes pour attribuer une valeur au nouvel enregistrement généré dans Facturation.

Remarque

Pour les règlements échelonnés, LN attribue par défaut la valeur spécifiée dans le champ Date de facturation planifiée de la session Règlements échelonnés (tppin4151m000).