Lettre d'exonération de TVA par liste de fournisseurs (tftax2121m000)

Cette fonctionnalité est spécifique à l'Italie.

Cette session permet d'afficher ou de gérer la liste des lettres d'exonération de TVA envoyées aux tiers (fournisseurs et clients).

Exercice de TVA

Période indépendante ou exercice en finance.

Il existe trois types de périodes financières :

Période comptable, dans laquelle toutes les écritures sont enregistrées (par exemple, 12 mois).
Période de reporting, destinée à la gestion (par exemple, 52 semaines).
Période de TVA, pour la réglementation fiscale (par exemple, 4 trimestres).

Desc. abrégée exercice

Description ou nom du code.

Type de TVA

Le type de TVA définit le journal : achats ou ventes.

Tiers

Code du tiers auquel la lettre d'exonération de TVA est envoyée.

Nom

Nom du tiers.

Protocole client

Numéro de protocole externe émis par l'administration fiscale lorsqu'une lettre d'exonération de TVA est envoyée au tiers. Ce numéro doit être utilisé si une lettre précédente a besoin d'être corrigée ou remplacée.

Remarque

Ce champ est activé uniquement si le type de TVA est défini sur Ventes et s'il est spécifié avec le certificat d'exonération reçu de la part du client (exportateur).

Date de début

Date de début de l'exercice de TVA applicable.

Date de fin

Date de fin de l'exercice de TVA applicable.

Position

Numéro de position de la lettre d'exonération de TVA.

Certificat d'exonération

Numéros de certificat d'exonération TVA émis aux tiers.

Plafond d'exonération de TVA

Montant maximum pouvant être exonéré pour le tiers.

Montant consommé

Partie du plafond d'exonération de TVA utilisée par les déclarations de TVA décomptée.

Remarque

La somme du Montant consommé pour toutes les lettres envoyées aux fournisseurs ne peut pas dépasser la limite supérieure attribuée à la société.

Montant restant

Solde restant qui peut être affecté à la lettre d'exonération de TVA.

Devise

Code de la devise locale.

Statut

Statut de la lettre d'exonération.

Valeurs autorisées

Disponible: Ce statut est attribué lorsqu'un nouvel enregistrement est inséré. Il est possible de modifier le plafond d'exonération de TVA tant que la lettre d'exonération de TVA n'a pas été imprimée. Vous pouvez modifier ce statut en Actif ou Retiré.
Actif: Plafond d'exonération de TVA qui peut être consommé. Vous pouvez changer le statut en Disponible si le plafond d'exonération doit être modifié. Vous pouvez également lui attribuer la valeur Retiré.
Retiré: Si le montant n'est pas (entièrement) consommé, vous pouvez retirer la lettre d'exonération et en émettre une nouvelle. Il n'est pas possible d'utiliser une lettre d'exonération ayant ce statut à des fins de consommation.
Consommé: Ce statut est attribué si le plafond d'exonération est entièrement consommé. Vous pouvez changer le statut en Disponible si le plafond d'exonération doit être modifié.
Non applicable

Une opération

Si cette case est cochée, la lettre d'exonération de TVA ne peut être exécutée qu'une seule fois.

Remarque

Ce champ est en lecture seule si Statut est défini sur Disponible.

Code Adresse

Code de l'adresse du tiers.

Remarque

Ce champ est en lecture seule si Statut est défini sur Disponible.

Nom

Nom de l'adresse.

Date de création

Date d'enregistrement de la lettre d'exonération de TVA.

Créé par

ID utilisateur de l'employé qui a enregistré la lettre d'exonération de TVA.

Lettre imprimée

Indique si la lettre d'exonération de TVA a été imprimée.

Date d'impression de la lettre

Date d'impression de la lettre d'exonération de TVA.

Lettre imprimée par

ID utilisateur de l'employé qui a imprimé la lettre d'exonération de TVA.

Déclaration imprimée

Indique si la déclaration de TVA a été imprimée.

Date d'impression de la déclaration

Date d'impression de la déclaration.

Déclaration imprimée par

ID utilisateur de l'employé qui a imprimé la déclaration.

Douanes

Si cette case est cochée, le fournisseur est un transporteur pour lequel une TVA nulle doit être appliquée sur les factures.

Remarque

Si la case Une opération est cochée, cette case est automatiquement cochée.

Description de la marchandise

Description qui ne peut être spécifiée que si la case Douanes est cochée.

Remarque

Si la case Une opération n'est pas cochée, la description doit être beni e/o servizi, (= marchandises et/ou services).

N° de protocole externe

Numéro externe émis par l'administration fiscale lorsqu'une lettre d'exonération de TVA est envoyée au fournisseur.

N° progressif externe

Numéro progressif externe émis par l'administration fiscale.