Codes TVA par type de saisie de déclaration de TVA (tftax0106m000)

Type de saisie et description définis dans la session Types de saisie déclaration de TVA (tftax0105m000).

Pays dans lequel la TVA doit être réglée ou déclarée. Le pays de TVA peut être différent du pays de réception ou d'expédition des marchandises.

Code qui identifie le taux de TVA et détermine comment LN calcule et enregistre les montants de TVA.

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) standard appliquée aux ventes et aux achats.

Remarque

Du point de vue de l'enregistrement de la TVA, ce type de taxe représente également la TVA sur les ventes.

Taxe Droit de timbre

Type de TVA appliqué aux effets de commerce.

Retenue d'impôt à la source

Retenue à la source que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.

Charges sociales retenues à la source

Retenue à la source des charges sociales que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.

Charges sociales (frais société)

Charges sociales (dépense) que vous devez imputer en tant que coûts.

Exclure de la retenue à la source

Vous pouvez lier des codes TVA de ce type à des écritures d'achat qui ne sont pas sujettes à une retenue à la source mais que vous devez déclarer au service des encaissements pour la retenue à source de l'impôt et des charges sociales.

Règlement TVA

Sur les rapports d'analyse de TVA, les règlements de la TVA au service des encaissements sont représentés par ce type de code TVA.

Sans objet

Aucun des types précédents ne s'applique. Par exemple, pour un code Groupe de taxes, le type de taxe est Sans objet.