Paramètres des factures d'intérêts (tfacr5101s000)
Cette session permet de gérer les paramètres des factures d'intérêts.
Vous devez définir le dépassement de montant et le retard minimum pour lesquels des intérêts seront facturés.
Si vous cochez la case Conditions de règlement du tiers, LN sélectionne les conditions de paiement.
Si vous ne cochez pas la case Conditions de règlement du tiers, vous devez indiquer les conditions de règlement.
- Options fact. intérêts retard
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- Jours minimum facture d'intérêts
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Nombre minimum de jours (entre la date de règlement et la date d'échéance) pour lesquels des intérêts sont facturés.
L'option Règlement en retard est sélectionnée pour générer une facture d'intérêts si la date de règlement moins la date d'exigibilité est supérieure ou égale au nombre minimum de jours pour la facture d'intérêts.
- Montant minimum facture d'intérêts
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Montant minimum pour générer une facture d'intérêts. Ce montant est exprimé dans la devise société.
Les retards de règlement d'un tiers facturé sont sélectionnés pour la génération d'intérêts de retard si le montant total des intérêts est supérieur ou égal à ce montant.
- Devise de référence
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Devise dans laquelle sont exprimés les soldes des entités partagées par toutes les sociétés d'un groupe financier. Par exemple, LN utilise la devise de référence pour les soldes des tiers.
Remarque- La devise de référence est la devise de base commune à toutes les sociétés d'une structure multisociété.
- Pour les systèmes de devise autres que le système standard, la devise de référence est la devise de base d'une société qui sert à tous les calculs impliquant des devises.
- Facture d'intérêts sélectionnée selon
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Valeurs autorisées
Les intérêts peuvent être facturés sur :
- Factures totalement réglées
- Factures part. et totalmt réglées
- Factures réglées et non réglées
- Factures non réglées
- Nbre de jours pour calcul d'intérêts
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Nombre de jours au cours d'une année sur lesquels baser le calcul d'intérêts.
Les options disponibles sont les suivantes :
- 365 jours
- 360 jours
- Délai entre factures d'intérêts
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Intervalle après lequel la facture d'intérêts est calculée, exprimé en jours.
- Intérêt sur la facture d'intérêts
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Si cette case est cochée, les intérêts sur la facture d'intérêts sont calculés.
- Intérêt sur avances/non affectés/avoirs
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Si cette case est cochée, les intérêts sur avance, les règlements non affectés ou les avoirs sont calculés.
- Options de règlement/TVA
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- Conditions de règlement du tiers
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Si cette case est cochée, LN sélectionne les conditions de règlement à partir des données du tiers facturé.
- Conditions de règlement
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Conditions de règlement pour les factures d'intérêts de retard.
Vous pouvez définir les conditions de règlement si vous ne cochez pas la case Conditions de règlement du tiers.
- Code TVA standard
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Si cette case est cochée, le code TVA est utilisé pour toutes les factures, y compris celles pour lesquelles un code TVA a déjà été indiqué.
- Code TVA
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Code TVA pour les factures d'intérêts de retard.
Pour appliquer ce code TVA à toutes les factures, y compris celles ayant déjà un code TVA spécifié, sélectionnez Code TVA standard.