Accords de versement (tfacp3530m000)

Document de sous-traitance dans lequel sont mentionnés des accords sur le règlement d'un futur projet. L'accord de versement stipule, par exemple, la partie de la facture à régler à la direction de la sécurité sociale du sous-traitant ou à l'administration fiscale.

Les règlements ne sont pas effectués auprès d'un sous-traitant sans accord de versement.

Code du sous-traitant associé à l'accord de versement.

Devise de l'écriture.

Montant total associé à l'accord de versement.

Ce montant comprend :

• les coûts de main-d'oeuvre,
• les coûts matières,
• les coûts divers.

Critère de recherche associé à l'accord de versement. Ce critère permet d'effectuer des recherches dans le fichier des accords de versement.