Scénario de taxe test (tctax8100m000)

Code d'accès de l'utilisateur qui saisit les données de test.

Le code d'accès identifie les données de test. Vous pouvez modifier et enregistrer vos données de test mais les autres utilisateurs ne peuvent pas les modifier.

Pour permettre aux autres utilisateurs d'exploiter vos données de test, vous devez leur communiquer votre code d'accès.

Utilisateur qui saisit les données de test.

Si cette case est cochée, un texte existe.

Si cette case est cochée, Infor LN doit utiliser la configuration TVA étendue pour tester la configuration de l'enregistrement de TVA.

Numéro de séquence généré pour les données de test.

Description des données de test.

Origine de l'ordre pour lequel vous voulez tester la TVA résultante.

Valeurs autorisées

Vente

Facture triangulaire (vente)

Facture triangulaire (achat)

Livr. dir. interne (vente)

Livr. dir. interne (achat)

Ventes - Facture bilatérale

Achats - Facture bilatérale

Trspt - Fact. interne (vente)

Trspt - Fact. interne (achat)

PCS - Factur. interne (vente)

PCS - Factur. interne (achat)

Avance sur vente

Tout

Sans objet

Achat

Service

Maintenance sur article client

Appels de service

Contrats de service

Facture client

Facture fournisseur

Facture client manuelle

Trans. bancaires (réception)

Trans. bancaires (règlement)

Ventes (toutes)

Projet

Achats (tous)

Trspt - Facturation client

Transport - Facturation transporteur/LSP

Réclamation client

Réclamation fournisseur

Echange commercial intersociétés (vente)

Echange commercial intersociétés (achat)

L'origine de l'ordre sélectionnée détermine quelles autres données vous pouvez saisir.

Un processus, tel que Livraison de matières externe (vente), faisant intervenir deux parties d'une organisation définies comme entités. Un scénario d'échange commercial intersociétés est lié à un accord d'échange commercial intersociétés. Le scénarios d'échange commercial intersociétés et l'accord d'échange commercial intersociétés sont liés à une relation d'échange commercial intersociétés.

Exemple

Le service des ventes S1 et le magasin M1 des entités font partie de l'organisation A, mais ils sont situés dans des pays différents. Pour satisfaire une commande client d'un client externe, S1 demande à M1 de livrer les marchandises au client. M1 envoie une facture interne à S1 pour couvrir les frais des marchandises et de livraison. Le montant de la facture interne est basé sur le prix de la commande client.

Valeurs autorisées

Livraison de matières externe (vente)

La propriété marchandises passe d'une entité financière interne à un tiers externe (ou société affiliée) sur la base d'une commande d'une autre entité financière interne qui facture le client externe.

Exemple

Le service des ventes S1 et le magasin M1 font partie de l'organisation A, mais sont situés dans des pays différents. Pour satisfaire une commande client d'un client externe, S1 demande à M1 de livrer les marchandises au client. Le magasin M1 envoie une facture interne au service des ventes S1 pour couvrir les frais des marchandises et de livraison.

Origines des prix prises en charge

• Régie
• Prix commercial
• Prix de commande client (brut)
• Prix de commande client (net)
• Valeur douanière de commande client
• Partage des bénéfices (brut)
• Partage des bénéfices (net)

Livr mat ext(ach)

La propriété des marchandises passe d'un fournisseur interne (qui peut être une société affiliée) à une entité financière interne, sur la base d'une commande d'une autre entité financière interne qui est financée par le fournisseur externe.

Exemple

Une organisation multinationale dispose d'un service des achats central qui achète les matériaux pour ses usines de production réparties dans plusieurs pays. Le service des achats achète les matières à des fournisseurs externes. Les usines de production sont modelées sous forme d'entités financières séparées. Le service des achats impute les frais engendrés aux usines de production en interne.

Pour imputer les usines de production, le service des achats central envoie des ordres commerciaux intersociétés aux usines de production. Les frais peuvent s'appuyer sur différentes règles de calcul des prix, comme le prix d’achat payé au fournisseur externe.

Origines des prix prises en charge

• Régie
• Prix commercial
• Prix de commande fournisseur (brut)
• Prix de commande fournisseur (net)

Ce scénario est applicable si Gestion des ordres et Service sont implémentés.

Livraison projet (PCS)

Facturation entre un département d'imputation des projets et un magasin ou d'autres services.

Origine du prix prise en charge : Régie

Transfert d'en-cours

Dans le cas de transferts d'en-cours, l'encours est transféré d'un centre de charge à un autre. Chaque centre de charge est défini en tant qu'entité. Chaque entité appartient à une autre entité financière interne. Le centre de charge d'expédition facture le centre de charge destinataire, car la propriété passe directement d'une entité financière interne à une autre. Origine du prix prise en charge : Régie (sans majoration).

Livraison directe de matières externe

La propriété des marchandises passe de l'entité légale externe à un tiers externe sur la base de deux commandes, par exemple une commande client ou une commande fournisseur, de différentes entités légales internes.

Exemple

Pour satisfaire une commande client d'un client externe, le service des ventes A demande au service des achats A1 d'acheter des marchandises auprès d'un fournisseur externe. Le fournisseur livre les marchandises directement au client externe. Le service des ventes A facture le client externe. Le fournisseur externe facture le service des achats A1. Pour l'indemnisation des coûts encourus, le service des achats A1 envoie une facture interne au service des ventes A.

Origines des prix prises en charge

• Régie
• Prix commercial
• Prix de commande client (brut)
• Prix de commande client (net)
• Valeur douanière de commande client
• Prix de commande fournisseur (brut)
• Prix de commande fournisseur (net)
• Partage des bénéfices (brut)
• Partage des bénéfices (net)

Livraison de matières interne

Les marchandises et la propriété associée sont transférées d'une entité financière interne à une autre. Par exemple, un transfert entre magasins dans lequel les marchandises sont transférées d'un magasin à un autre. Les deux magasins sont définis en tant qu'entités. Dans ce scénario, les frais sont imputés à l'entité d'expédition au nom de l'entité destinataire ou sont facturés à l'entité destinataire.

Origines des prix prises en charge

• Régie
• Prix commercial

Remarque

Egalement utilisé comme scénario secondaire Temps et matériels du scénario Sous-traitance pour atelier réparation, dans lequel les origines de prix prises en charge sont :

• Régie
• Prix commercial
• Prix nul

Transport

Les frais de transport sont facturés par un service des expéditions à un magasin, service des ventes ou un autre service.

Si un ordre de transport est créé pour une commande, telle qu'une commande client, un ordre de transfert ou une commande fournisseur, le service des expéditions paye les frais de transport. Si indiqué, pour l'indemnisation des frais de transport, le service des expéditions envoie une facture interne au service des ventes, magasin ou service des achats au nom duquel les frais de transport sont encourus. Le service des expéditions et les autres services sont définis en tant qu'entités.

Dans ce scénario, un service des expéditions est l'entité vendeuse et un magasin, service des expéditions ou un autre département est l'entité acheteuse sur l'ordre commercial intersociétés.

Voir . Scénario commercial intersociétés Transport - Processus et configuration et Facturation du transport interne et externe.

Origines des prix prises en charge

• Régie
• Prix commercial

Sous-traitance pour atelier réparation

Opérations ou activités réalisées par une entité financière pour une autre entité financière, auxquelles des coûts sont encourus, par exemple matières ou main-d'œuvre, pour ces opérations ou activités.

Exemple

Ordre de travail pour réparer un article, lié à un ordre de maintenance externe d'une autre entité financière.

Origines des prix prises en charge :

• Temps et matériels
• Prix commercial

Dépenses

Le scénario de commerce intersociétés Dépenses est utilisé pour déterminer le montant commercial intersociétés que le service de l'employé qui a effectué les dépenses va facturer en interne au service pour le compte duquel les dépenses sont effectuées.

Origines des prix prises en charge

• Régie
• Prix commercial
• Prix nul

Main-d'oeuvre

Le scénario de commerce intersociétés Main-d'oeuvre est utilisé pour déterminer le montant commercial intersociétés que le service de l'employé qui réserve les heures va facturer en interne au service pour le compte duquel les heures sont enregistrées.

Ce scénario est également utilisé comme scénario secondaire Temps et matériels du scénario Sous-traitance pour atelier réparation.

Origines des prix prises en charge

• Régie
• Prix commercial

Autre

Temps et matériels scénario secondaire du scénario Sous-traitance pour atelier réparation.

Origines des prix prises en charge

• Régie
• Prix nul

Département pour lequel vous voulez tester la TVA résultante.

Vous devez toujours sélectionner un département, ce qui détermine la société financière dans laquelle vous testez le modèle de TVA.

Département financier pour lequel vous voulez tester la TVA résultante.

Par exemple, si vous voulez tester la TVA résultante pour les ordres de livraison directs, sélectionnez un magasin.

Département employé par une société financière pour regrouper les données financières à un niveau plus détaillé que celui de l'unité d'entreprise.

Généralement, vous pouvez utiliser les services comptabilité pour regrouper les types de données financières suivants :

• les factures de vente saisies manuellement,
• les effets de commerce,
• les données financières du tiers.

Vous pouvez lier un service comptabilité à plusieurs rôles de tiers.

Zone de production incluant une ou plusieurs personnes et/ou machines aux caractéristiques identiques, qui peut être considérée comme une entité à des fins de planification des besoins en capacité et de programmation détaillée.

Société financière du département sélectionné.

Pour les transactions de type Service, spécifiez Services ou Marchandises selon le cas.

Pour les transactions de type Maintenance sur article client, précisez l'étape de gestion de ligne appropriée.

Classification financière qui indique dans quelle mesure le travail est couvert en vertu de la garantie ou du contrat et qui précise la partie modifiable des prestations.

Méthode de classement des contrats en fonction de similitudes et de caractéristiques communes.

Chaque type de contrat est identifié par un code alphanumérique pouvant compter jusqu'à trois caractères.

Type de classification des coûts budgétés ou réels. Types de coûts représentés sous forme de comptes généraux.

L'élément de coût est une catégorie de classification des coûts qui est définie par l'utilisateur.

Les éléments de coût ont les fonctions suivantes :

• Ventilation du coût standard, du prix de vente ou du prix de valorisation d'un article.
• Comparaison entre les coûts d'ordre de fabrication estimés et réels.
• Calcul des écarts de production.
• Affichage de la répartition de vos coûts entre les divers composants de prix de revient dans le module Comptabilité analytique.

Les éléments de coût peuvent appartenir à ces différents types de coûts :

• Coûts opératoires
• Coûts matières
• Majoration
• Coûts généraux
• Sans objet

Adresse à laquelle le service est fourni.

Ordre d'origine de la classification TVA

Classification de TVA de l'ordre d'origine.

Exonération

Si cette case est cochée, le tiers est exonéré de TVA.

Pays TVA de l'ordre d'origine

Pays TVA de l'ordre d'origine pour lequel le scénario de TVA doit être testé.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Ce champ n'est applicable que pour les origines de TVA liées au transport.

Département de TVA

Département associé au pays de l'ordre d'origine pour lequel le scénario de TVA doit être testé.

Remarque

• Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Ce champ n'est applicable que si la case Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est cochée.
• Ce champ est applicable et obligatoire dans les cas suivants :
  • Le Pays TVA est spécifié.
  • La case Juridiction au niveau département/région est cochée pour le pays spécifié dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

Type de zone économique

Type de zone économique du pays pour lequel le scénario de TVA doit être testé.

Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les origines de TVA liées au transport.

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Type de zone économique n'est pas cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Le champ Gestion étendue des enregistrements a la valeur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).

Code TVA de l'ordre d'origine

Type de code TVA utilisé pour créer l'ordre d'origine.

Pays TVA tiers de l'ordre d'origine

Pays TVA du tiers associé à l'ordre d'origine pour lequel le scénario de TVA doit être testé.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Ce champ n'est applicable que pour les origines de TVA liées au transport.

Département de TVA du tiers

Département de TVA du tiers associé au pays de l'ordre d'origine pour lequel le scénario de TVA doit être testé.

Remarque

• Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Ce champ n'est applicable que si la case Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est cochée.
• Ce champ est applicable et obligatoire dans les cas suivants :
  • Le Pays TVA est spécifié.
  • La case Juridiction au niveau département/région est cochée pour le pays spécifié dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.
• Ce champ n'est applicable que pour les origines de TVA liées au transport.

Type de zone économique de tiers

Type de zone économique du tiers dans le pays pour lequel le scénario de TVA doit être testé.

Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les origines de TVA liées au transport.

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Type de zone économique n'est pas cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Le champ Gestion étendue des enregistrements a la valeur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).

Certificat d'exonération de l'ordre d'origine

Numéro du certificat d'exonération de TVA de l'ordre d'origine.

Motif d'exonération de l'ordre d'origine

Code du motif d'exonération de TVA fourni sur l'ordre d'origine.

L'Article.

Groupe d'articles ayant des caractéristiques similaires. Chaque article appartient à un groupe d'articles particulier. Le groupe d'articles est associé au type d'article pour définir les caractéristiques par défaut de l'article.

Code utilisé avec les ou à la place des informations d'adresse telles que la ville, l'état/la province et le code postal, pour identifier une juridiction de taxation.

Le programme de comptabilité fiscale détermine le code GEO à partir des informations d'adresse saisies et du pays et de la ville sélectionnés.

Code utilisé avec les ou à la place des informations d'adresse telles que la ville, l'état/la province et le code postal, pour identifier une juridiction de taxation.

Le programme de comptabilité fiscale détermine le code GEO à partir des informations d'adresse saisies et du pays et de la ville sélectionnés.

Code utilisé avec les ou à la place des informations d'adresse telles que la ville, l'état/la province et le code postal, pour identifier une juridiction de taxation.

Le programme de comptabilité fiscale détermine le code GEO à partir des informations d'adresse saisies et du pays et de la ville sélectionnés.

Accords passés avec le tiers sur le mode de livraison des marchandises. Les informations pertinentes sont imprimées sur divers documents d'ordre.

Point à partir duquel la propriété légale change. A ce stade, le risque est transféré du vendeur vers l'acheteur.

Magasin auquel s'appliquent des exonérations.

Attribut des en-têtes et des lignes de commande qui permet de définir des exceptions de TVA pour la transaction. LN extrait la classification de TVA par défaut des tiers facturants et facturés.

Vous pouvez, par exemple, utiliser la classification de TVA pour :

• indiquer que les règlements au bénéfice d'un tiers facturant sont assujettis à une retenue à la source de l'impôt et des charges sociales ;
• Regrouper les tiers de votre entreprise qui ont les mêmes caractéristiques de TVA, par exemple les sous-traitants ou les agents externes.
• indiquer que la TVA doit être payée dans un pays différent du pays d'origine du service des ventes ou du service clients.

Règlement qui n'est pas encore entièrement exécuté ou qui est en voie d'exécution.

Ces règlements émis (fournisseurs) peuvent être créés :

• automatiquement, par exemple lorsqu'un chèque est créé par une procédure de règlement automatique ;
• manuellement, par exemple lorsqu'un chèque est écrit.

Indiquez une date.

Type éch. commercial

L'un des éléments suivants

• Facture bilatérale
• Livraison directe
• Livraison directe - Facturation interne
• Facturation triangulaire

Ressource

Lieu où sont stockées les marchandises. Pour chaque magasin vous pouvez saisir les données d'adresse correspondant à son type.

Centre de charge

Zone de production incluant une ou plusieurs personnes et/ou machines aux caractéristiques identiques, qui peut être considérée comme une entité à des fins de planification des besoins en capacité et de programmation détaillée.

Pays TVA commande fournisseur

Pays dans lequel la TVA doit être réglée ou déclarée. Le pays de TVA peut être différent du pays de réception ou d'expédition des marchandises.

Code TVA commande fournisseur

Code qui identifie le taux de TVA et détermine comment LN calcule et enregistre les montants de TVA.

Expéditeur

Code Pays expéditeur depuis lequel les marchandises sont expédiées.

Destinataire

Code du pays destinataire vers lequel les marchandises sont expédiées.

Vendeur

Code Pays vendeur à partir duquel les marchandises ou les services sont commandés.

Acheteur

Code Pays acheteur depuis lequel les marchandises ou les services sont commandés.

Facturant

Code Pays facturant depuis lequel les factures sont émises.

Facturé

Code du pays facturé vers lequel les factures sont envoyées.

Emplacement de service

Code Pays dans lequel se situe le centre de services.

Département

Code Pays dans lequel se situe le département, le centre de charge ou le magasin.

Point de transfert du titre de propriété

Pays dans lequel le point de transfert du titre de propriété est situé.

Département expéditeur

Code du département depuis lequel les marchandises sont expédiées. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département destinataire

Code du département vers lequel les marchandises sont expédiées. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département vendeur

Code du département depuis lequel les marchandises sont achetées. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département acheteur

Code du département auquel les marchandises sont vendues. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département facturant

Code du département depuis lequel les marchandises sont facturées. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département facturé

Code du département auquel les marchandises sont facturées. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département d'emplacement de service

Code du département dans lequel se situe le centre de services. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département du département

Code du département dans lequel se situe le service des ventes, le service des achats ou le service clients. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Département de point de transfert du titre

Code du département dans lequel se situe le point de transfert du titre de propriété. Cette valeur représente le département de la transaction logistique.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Juridiction au niveau département/région est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• La case Configuration TVA étendue est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de tiers expéditeur

Type de zone économique d'expéditeur du pays.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de tiers destinataire

Type de zone économique de destinataire du pays.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de vendeur

Type de zone économique de vendeur du pays.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique d'acheteur

Type de zone économique d'acheteur du pays.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de tiers facturant

Type de zone économique de tiers facturant du pays.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de tiers facturé

Type de zone économique de tiers facturé du pays.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique d'emplacement de service

Emplacement du type de zone économique dans le pays. Ceci s'applique aux transactions liées à Service.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de département

Adresse du service des ventes, du service des achats ou du service clients pour le type de zone économique dans le pays.

Remarque

Si ce champ n'est pas renseigné, l'exception s'applique à tous les types de zones économiques de l'ensemble de pays.

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Type de zone économique de point de transfert du titre

Point de transfert du titre dans le type de zone économique du pays.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Type de zone économique est désélectionnée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Exonération prévue

Si la configuration de la TVA est correcte, le résultat du test comporte ce paramètre d'exonération.

Pays TVA prévu

Si la configuration de la TVA est correcte, le résultat du test comporte ce pays TVA.

Le cas échéant, vous pouvez saisir une valeur dans ce champ pour identifier un test donné.

Département de TVA prévue

Si la configuration d'enregistrement de TVA est correcte, le résultat du test comporte le département de TVA qui existe dans le pays TVA prévu spécifié.

Remarque

• Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Ce champ n'est applicable que si la case Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est cochée.
• Ce champ est applicable et obligatoire dans les cas suivants :
  • Le Pays TVA est spécifié.
  • La case Juridiction au niveau département/région est cochée pour le pays spécifié dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

Type de zone économique prévue

Si la configuration d'enregistrement de TVA est correcte, ce type de zone économique est le résultat du test réalisé par Infor LN.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Type de zone économique n'est pas cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Gestion étendue des enregistrements a la valeur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).

Code TVA prévu

Si la configuration de la TVA est correcte, le résultat du test comporte ce code TVA.

Le cas échéant, vous pouvez saisir une valeur dans ce champ pour identifier un test donné.

Pays TVA du tiers prévu

Si la configuration de la TVA est correcte, le résultat du test comporte ce pays TVA de tiers.

Le cas échéant, vous pouvez saisir une valeur dans ce champ pour identifier un test donné.

Département de TVA du tiers prévue

Si la configuration d'enregistrement de TVA est correcte, le résultat du test comporte ce département de TVA de tiers dans le pays TVA du tiers.

Remarque

• Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Ce champ n'est applicable que si la case Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est cochée.
• Ce champ est applicable et obligatoire dans les cas suivants :
  • Le Pays TVA est spécifié.
  • La case Juridiction au niveau département/région est cochée pour le pays spécifié dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

Type de zone économique de tiers prévu

Si la configuration d'enregistrement de TVA est correcte, ce type de zone économique de tiers est le résultat du test réalisé par Infor LN.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Type de zone économique n'est pas cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Gestion étendue des enregistrements a la valeur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).

Numéro de certificat prévu

Si la configuration de la TVA est correcte, le résultat du test comporte ce numéro de certificat d'exonération de TVA.

Motif d'exonération prévu

Si la configuration de la TVA est correcte, le résultat du test comporte ce motif d'exonération.

Résultat TVA extrait de

Méthode fiscale employée pour obtenir le résultat du test.

Dans le menu approprié, vous pouvez cliquer sur Résultat TVA pour afficher l'ordre dans lequel l'application a effectué la recherche dans les référentiels TVA.

Exonération

Paramètre d'exonération du tiers déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Pays TVA

Pays TVA déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Département

Le département de TVA réel dans le pays TVA défini pour les données de test, à partir de la configuration d'enregistrement de TVA actuelle.

Remarque

• Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Ce champ n'est applicable que si la case Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est cochée.
• Ce champ est applicable et obligatoire dans les cas suivants :
  • Le pays est spécifié.
  • La case Juridiction au niveau département/région est cochée pour le pays spécifié dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

Type de zone économique

Type de zone économique réel du pays TVA, à partir de la configuration d'enregistrement de TVA actuelle.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

• La case Type de zone économique n'est pas cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Gestion étendue des enregistrements a la valeur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).

N° d'identification

Votre propre numéro de TVA, déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Code TVA

Code TVA déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Pays TVA

Pays TVA du tiers déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Département

Département de TVA du tiers dans le pays TVA du tiers déterminé par l'application pour les données de test, à partir de la configuration d'enregistrement de TVA actuelle.

Remarque

• Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction au niveau département/région est cochée pour une société financière dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Ce champ n'est applicable que si la case Configuration TVA étendue de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est cochée.
• Ce champ est applicable et obligatoire dans les cas suivants :
  • Le Pays TVA est spécifié.
  • La case Juridiction au niveau département/région est cochée pour le pays spécifié dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
• Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

Certificat d'exonération

Certificat d'exonération TVA déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Code Motif d'exonération

Motif d'exonération déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Taux de TVA

Taux de TVA déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

N° d'identification

Numéro de TVA du tiers déterminé par l'application pour les données de test selon la configuration d'enregistrement de TVA courante.

Date de transaction

Date et heure auxquelles l'application a exécuté le test de TVA.