Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000)

Cette session permet de définir des exceptions de code TVA pour une origine d'ordre donnée. Les exceptions s'appliquent à tous les pays d'un ensemble de pays.

Vous pouvez définir une exception TVA pour un tiers donné ou pour tous les tiers acheteurs et/ou tiers destinataires.

Dans la zone de groupe Données de transaction, vous pouvez saisir des valeurs spécifiques pour plusieurs détails de transaction logistique. Pour les détails sans objet ou non utilisés comme critères, vous pouvez sélectionner Sans objet ou ne pas renseigner les champs.

Pour ne pas employer le département, les conditions de livraison et/ou l'article comme critères, indiquez-le dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Dans la zone de groupe Résultat du modèle TVA, vous pouvez saisir le ensemble de pays TVA du code TVA et du pays TVA pour les transactions dont les détails contiennent la ou les valeurs spécifiées.

Comment distinguer les pays d'un ensemble de pays

S'il s'agit de transactions entre pays d'un même ensemble, vous pouvez utiliser les champs Egal à pour indiquer si les pays doivent différer les uns des autres.

Pour marquer un pays, saisissez une lettre dans le champ Egal à. Si un autre pays doit être différent, saisissez une autre lettre dans son champ Egal à. Pour les pays qui doivent être identiques, saisissez la même lettre.

Exemple

L'ensemble de pays PBA contient les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne, par exemple. Vous modélisez des exceptions pour les transactions entre ces pays.

Si vous ne renseignez pas le champ Egal à, les exceptions s'appliquent aussi aux transactions intervenant dans chaque pays. Néanmoins, ce résultat est incorrect car la TVA nationale s'applique à ces transactions.

Pour indiquer que le pays expéditeur doit différer du pays destinataire, procédez comme suit :

Dans le champ Egal à du champ Ensemble pays expéditeurs, saisissez A.
Dans le champ Egal à de la zone Ensemble pays destinataires, saisissez B.

Il résulte de cette saisie que l'exception modélisée ne s'applique que si les marchandises franchissent une frontière.

Pour ajouter la condition selon laquelle le pays vendeur est le même que le pays expéditeur, saisissez A dans le champ Egal à de la zone Ensemble pays vendeurs.

D'autre part, si le pays vendeur doit différer à la fois du pays expéditeur et du pays destinataire, saisissez une lettre différente dans le champ Egal à de la zone Ensemble pays vendeurs. Saisissez E, par exemple.

Aspects relatifs aux performances

Les paramètres de cette session peuvent avoir une incidence sur les performances du système et la croissance de la base de données. Pour plus de détails, reportez-vous àModel tax exceptions.

Remarque

Dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000), vous pouvez indiquer si les exceptions de code TVA doivent être définies séparément par pays ou par ensemble de pays TVA.

Groupe de sociétés financières

Groupe de sociétés financières auquel s'appliquent les exceptions TVA.

L'application applique les exceptions TVA dans toutes les sociétés du groupe.

Texte

Si cette case est cochée, un texte existe.

Origine commande

Type des commande auquel s'appliquent les exceptions TVA.

Valeurs autorisées

Vente
Facture triangulaire (vente)
Facture triangulaire (achat)
Livr. dir. interne (vente)
Livr. dir. interne (achat)
Ventes - Facture bilatérale
Achats - Facture bilatérale
Trspt - Fact. interne (vente)
Trspt - Fact. interne (achat)
PCS - Factur. interne (vente)
PCS - Factur. interne (achat)
Avance sur vente
Tout
Sans objet
Achat
Service
Maintenance sur article client
Appels de service
Contrats de service
Facture client
Facture fournisseur
Facture client manuelle
Trans. bancaires (réception)
Trans. bancaires (règlement)
Ventes (toutes)
Projet
Achats (tous)
Trspt - Facturation client
Transport - Facturation transporteur/LSP
Réclamation client
Réclamation fournisseur
Echange commercial intersociétés (vente)
Echange commercial intersociétés (achat)

Remarque

Les écritures projet sont gérées de la même manière que le journal des ventes. Si des exceptions sont nécessaires pour des transactions projet, spécifiez Vente comme origine de l'ordre de TVA.

Tiers vendeur/acheteur

Tiers vendeur (pour les transactions d'achat) ou tiers acheteur (pour les transactions de vente) pour lequel vous définissez l'exception.

Si cette exception s'applique à tous les tiers acheteurs, ne renseignez pas ce champ.

Tiers expéditeur/destinataire

Tiers expéditeur (pour les transactions d'achat) ou tiers destinataire (pour les transactions de vente) pour lequel vous définissez l'exception.

Si cette exception s'applique à tous les tiers destinataires, ne renseignez pas ce champ.

N° série

Numéro de séquence de ligne généré.

Description

Description facultative du type d'exception et/ou du motif de cette exception.

Poids

Priorité de l'exception.

Pour déterminer le code TVA d'une transaction par ordre de priorité, l'application utilise les exceptions TVA. Une valeur élevée indique une haute priorité.

Exonération

Si cette case est cochée, le code TVA représente une exonération de TVA.

Scénario de commande intersociétés

Un processus, tel que Livraison de matières externe (vente), faisant intervenir deux parties d'une organisation définies comme entités. Un scénario d'échange commercial intersociétés est lié à un accord d'échange commercial intersociétés. Le scénarios d'échange commercial intersociétés et l'accord d'échange commercial intersociétés sont liés à une relation d'échange commercial intersociétés.

Exemple

Le service des ventes S1 et le magasin M1 des entités font partie de l'organisation A, mais ils sont situés dans des pays différents. Pour satisfaire une commande client d'un client externe, S1 demande à M1 de livrer les marchandises au client. M1 envoie une facture interne à S1 pour couvrir les frais des marchandises et de livraison. Le montant de la facture interne est basé sur le prix de la commande client.

Valeurs autorisées

Livraison de matières externe (vente)

La propriété marchandises passe d'une entité financière interne à un tiers externe (ou société affiliée) sur la base d'une commande d'une autre entité financière interne qui facture le client externe.

Exemple

Le service des ventes S1 et le magasin M1 font partie de l'organisation A, mais sont situés dans des pays différents. Pour satisfaire une commande client d'un client externe, S1 demande à M1 de livrer les marchandises au client. Le magasin M1 envoie une facture interne au service des ventes S1 pour couvrir les frais des marchandises et de livraison.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix de commande client (brut)
Prix de commande client (net)
Valeur douanière de commande client
Partage des bénéfices (brut)
Partage des bénéfices (net)

Livr mat ext(ach)

La propriété des marchandises passe d'un fournisseur interne (qui peut être une société affiliée) à une entité financière interne, sur la base d'une commande d'une autre entité financière interne qui est financée par le fournisseur externe.

Exemple

Une organisation multinationale dispose d'un service des achats central qui achète les matériaux pour ses usines de production réparties dans plusieurs pays. Le service des achats achète les matières à des fournisseurs externes. Les usines de production sont modelées sous forme d'entités financières séparées. Le service des achats impute les frais engendrés aux usines de production en interne.

Pour imputer les usines de production, le service des achats central envoie des ordres commerciaux intersociétés aux usines de production. Les frais peuvent s'appuyer sur différentes règles de calcul des prix, comme le prix d’achat payé au fournisseur externe.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix de commande fournisseur (brut)
Prix de commande fournisseur (net)

Ce scénario est applicable si Gestion des ordres et Service sont implémentés.

Livraison projet (PCS)

Facturation entre un département d'imputation des projets et un magasin ou d'autres services.

Origine du prix prise en charge : Régie

Transfert d'en-cours

Dans le cas de transferts d'en-cours, l'encours est transféré d'un centre de charge à un autre. Chaque centre de charge est défini en tant qu'entité. Chaque entité appartient à une autre entité financière interne. Le centre de charge d'expédition facture le centre de charge destinataire, car la propriété passe directement d'une entité financière interne à une autre. Origine du prix prise en charge : Régie (sans majoration).

Livraison directe de matières externe

La propriété des marchandises passe de l'entité légale externe à un tiers externe sur la base de deux commandes, par exemple une commande client ou une commande fournisseur, de différentes entités légales internes.

Exemple

Pour satisfaire une commande client d'un client externe, le service des ventes A demande au service des achats A1 d'acheter des marchandises auprès d'un fournisseur externe. Le fournisseur livre les marchandises directement au client externe. Le service des ventes A facture le client externe. Le fournisseur externe facture le service des achats A1. Pour l'indemnisation des coûts encourus, le service des achats A1 envoie une facture interne au service des ventes A.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix de commande client (brut)
Prix de commande client (net)
Valeur douanière de commande client
Prix de commande fournisseur (brut)
Prix de commande fournisseur (net)
Partage des bénéfices (brut)
Partage des bénéfices (net)

Livraison de matières interne

Les marchandises et la propriété associée sont transférées d'une entité financière interne à une autre. Par exemple, un transfert entre magasins dans lequel les marchandises sont transférées d'un magasin à un autre. Les deux magasins sont définis en tant qu'entités. Dans ce scénario, les frais sont imputés à l'entité d'expédition au nom de l'entité destinataire ou sont facturés à l'entité destinataire.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial

Remarque

Egalement utilisé comme scénario secondaire Temps et matériels du scénario Sous-traitance pour atelier réparation, dans lequel les origines de prix prises en charge sont :

Régie
Prix commercial
Prix nul

Transport

Les frais de transport sont facturés par un service des expéditions à un magasin, service des ventes ou un autre service.

Si un ordre de transport est créé pour une commande, telle qu'une commande client, un ordre de transfert ou une commande fournisseur, le service des expéditions paye les frais de transport. Si indiqué, pour l'indemnisation des frais de transport, le service des expéditions envoie une facture interne au service des ventes, magasin ou service des achats au nom duquel les frais de transport sont encourus. Le service des expéditions et les autres services sont définis en tant qu'entités.

Dans ce scénario, un service des expéditions est l'entité vendeuse et un magasin, service des expéditions ou un autre département est l'entité acheteuse sur l'ordre commercial intersociétés.

Voir . Scénario commercial intersociétés Transport - Processus et configuration et Facturation du transport interne et externe.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial

Sous-traitance pour atelier réparation

Opérations ou activités réalisées par une entité financière pour une autre entité financière, auxquelles des coûts sont encourus, par exemple matières ou main-d'œuvre, pour ces opérations ou activités.

Exemple

Ordre de travail pour réparer un article, lié à un ordre de maintenance externe d'une autre entité financière.

Origines des prix prises en charge :

Temps et matériels
Prix commercial

Dépenses

Le scénario de commerce intersociétés Dépenses est utilisé pour déterminer le montant commercial intersociétés que le service de l'employé qui a effectué les dépenses va facturer en interne au service pour le compte duquel les dépenses sont effectuées.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial
Prix nul

Main-d'oeuvre

Le scénario de commerce intersociétés Main-d'oeuvre est utilisé pour déterminer le montant commercial intersociétés que le service de l'employé qui réserve les heures va facturer en interne au service pour le compte duquel les heures sont enregistrées.

Ce scénario est également utilisé comme scénario secondaire Temps et matériels du scénario Sous-traitance pour atelier réparation.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix commercial

Autre

Temps et matériels scénario secondaire du scénario Sous-traitance pour atelier réparation.

Origines des prix prises en charge

Régie
Prix nul

Remarque

Les options Main-d'oeuvre et Autre ne sont pas applicables lors du paramétrage des exceptions TVA.

Données de pays

Ensemble pays expéditeurs

Groupe de pays expéditeur qui contient les pays auxquels l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.

Egal à

Pour marquer un pays, saisissez n'importe quel caractère alphabétique dans ce champ.

Pour indiquer qu'un autre pays doit être différent, spécifier un autre caractère dans son champ Egal à. Pour indiquer qu'un autre pays doit être semblable, spécifier le même caractère dans son champ Egal à.

Ensemble pays destinataires

Groupe de pays destinataires qui contient les pays auxquels l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.

Ensemble pays vendeurs

Groupe de pays vendeurs qui contient les pays auxquels l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.

Ensemble pays acheteurs

Groupe de pays acheteurs qui contient les pays auxquels l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.

Ensemble pays empl. services

Pour les transactions de service, ce champ contient l'emplacement auquel l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.

Ensemble pays des départements

Groupe de pays correspondant à l'adresse du service des ventes, du service des achats ou du service clients.

Si l'exception s'applique à tous les pays indépendamment du groupe de pays, ne renseignez pas ce champ.

Conditions de livraison

Conditions de livraison auxquelles l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à toutes les transactions indépendamment des conditions de livraison, ne renseignez pas ce champ.

Ensemble pays des points de transfert du titre de propriété

Si le point de transfert du titre de propriété est situé dans ce groupe de pays, l'exception s'applique.

Si l'exception s'applique à toutes les transactions indépendamment du point de transfert du titre de propriété, ne renseignez pas ce champ.

Type de zone économique de tiers expéditeur

Type de zone économique d'expéditeur de l'ensemble de pays auquel l'exception s'applique.

Remarque