Generate Limits of Income Tax and Social Contribution (tctax0217m000)
Cette session permet de définir un seuil de montant TVA de référence pour une plage de tiers facturants, ainsi qu'un type de taxe (impôt sur le revenu ou charges sociales), une catégorie de taxes et un exercice de TVA.
Le seuil du montant TVA de référence est exprimé dans la devise locale.
- Tiers
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Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : tiers pour lequel vous générez les montants des seuils.
- Classification TVA du tiers
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Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : Classifications TVA pour lesquelles vous générez les montants des seuils.
- TVA
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Type de TVA pour lequel vous générez les montants des seuils.
- Catégorie de taxes
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Catégorie de TVA pour laquelle vous générez les montants des seuils.
- Exercice de TVA
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Exercice de TVA pour lequel vous générez les montants des seuils.
- Seuil TVA de référence
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Seuil du montant TVA de référence
- Seuil TVA de référence
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Devise locale.
- Simuler
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Pour lancer le processus sans stocker les valeurs calculées dans la base de données, cochez cette case.
Cochez cette case, par exemple, pour générer et consulter le rapport d'erreurs avant de modifier les données de la base.