Points de transfert du titre de propriété (tcmcs0142m000)

Code Point de transfert du titre de propriété.

Description du point de transfert du titre de propriété.

Critère de recherche du point de transfert du titre de propriété.

Adresse à laquelle le point de transfert du titre de propriété est associé.

Ce champ est facultatif. Certaines applications de comptabilité fiscale utilisent cette information pour déterminer la juridiction fiscale.

Partie de l'adresse qui définit le point de transfert du titre de propriété. Certaines applications de comptabilité fiscale utilisent cette information pour déterminer la juridiction fiscale.

Si le champ Code Adresse n'est pas renseigné, ce champ indique Sans objet.

Si cette case est cochée, un texte existe.