Relation échange commercial intersociétés - Exception enregistrement - Accord (tcitr2106m000)

Cette session permet de gérer les accords de l'exception d'enregistrement pour la relation d'échange commercial intersociétés.

Remarque
  • Cette session s'affiche seulement si la fonctionnalité Echange commercial intersociétés est implémentée dans la session Param. échange commercial intersociétés (tcitr0100m000).
  • Les données de cette session ne s'appliquent que dans les cas suivants :
    • Le champ Enregistrement par pays de TVA a la valeur Actif ou En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
    • Le champ Gestion étendue des enregistrements a la valeur Actif ou En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
Type De/A

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : les types de segment de l'organisation pour la relation d'échange commercial intersociétés.

Valeurs autorisées

Entité

entité

Unité d'entreprise

unité d'entreprise

Société fin.

société financière

Société fin. quelconque

Aucune société financière dans votre organisation.

Unité d'entreprise quelconque

N'importe quelle unité d'entreprise dans votre organisation.

Entité De/Entité A

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : les types d'entité.

Valeurs autorisées

Service des ventes

service des ventes

Service des expéditions

service des expéditions

Bureau de gestion de projet

bureau de gestion de projet

Département de fabrication

département de fabrication

Service des achats

service des achats

Sans objet
Département de maintenance

département service

Centre de charge

centre de charge

Magasin

magasin

Projet

projet

Service comptabilité

service comptabilité

Contrat

contrat

Département Gestion des stocks

Département Gestion des stocks

Remarque

Ce champ n'est applicable que si le champ Type De ou Type A est défini sur Entité.

Société opérationnelle De

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : les sociétés opérationnelles de l'entité.

Code Entité De/Code Entité A

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : les entités pour la relation d'échange commercial intersociétés.

Unité entreprise De

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : les unités d'entreprise pour la relation d'échange commercial intersociétés.

Remarque

Ce champ n'est applicable que si le champ Type De ou Type A est défini sur Unité d'entreprise.

Société financière De/Société financière A

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : les sociétés financières. Si les champs Entité ou Unité d'entreprise sont spécifiés, ce champ affiche la société financière de l'entité ou de l'unité d'entreprise.

Classification d'échange commercial intersociétés De

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : les entités pour la relation d'échange commercial intersociétés.

Code Enregistrement - De/Code Enregistrement - à

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : le numéro d'enregistrement de la TVA pour l'échange commercial intersociétés.

Remarque

Ce champ n'est applicable que si le champ Gestion étendue des enregistrements est défini sur Actif ou En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Pays TVA - De

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : les pays fiscaux pour l'échange commercial intersociétés.

Remarque

Ce champ n'est applicable que si le champ Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif ou En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Scénario

Le scénario d'échange commercial intersociétés pour l'accord d'échange commercial intersociétés.

Valeurs autorisées

Livraison de matières externe (vente)

La propriété marchandises passe d'une entité financière interne à un tiers externe (ou société affiliée) sur la base d'une commande d'une autre entité financière interne qui facture le client externe.

Exemple

Le service des ventes S1 et le magasin M1 font partie de l'organisation A, mais sont situés dans des pays différents. Pour satisfaire une commande client d'un client externe, S1 demande à M1 de livrer les marchandises au client. Le magasin M1 envoie une facture interne au service des ventes S1 pour couvrir les frais des marchandises et de livraison.

Origines des prix prises en charge

  • Régie
  • Prix commercial
  • Prix de commande client (brut)
  • Prix de commande client (net)
  • Valeur douanière de commande client
  • Partage des bénéfices (brut)
  • Partage des bénéfices (net)
Livr mat ext(ach)

La propriété des marchandises passe d'un fournisseur interne (qui peut être une société affiliée) à une entité financière interne, sur la base d'une commande d'une autre entité financière interne qui est financée par le fournisseur externe.

Exemple

Une organisation multinationale dispose d'un service des achats central qui achète les matériaux pour ses usines de production réparties dans plusieurs pays. Le service des achats achète les matières à des fournisseurs externes. Les usines de production sont modelées sous forme d'entités financières séparées. Le service des achats impute les frais engendrés aux usines de production en interne.

Pour imputer les usines de production, le service des achats central envoie des ordres commerciaux intersociétés aux usines de production. Les frais peuvent s'appuyer sur différentes règles de calcul des prix, comme le prix d’achat payé au fournisseur externe.

Origines des prix prises en charge

  • Régie
  • Prix commercial
  • Prix de commande fournisseur (brut)
  • Prix de commande fournisseur (net)

Ce scénario est applicable si Gestion des ordres et Service sont implémentés.

Livraison projet (PCS)

Facturation entre un département d'imputation des projets et un magasin ou d'autres services.

Origine du prix prise en charge : Régie

Transfert d'en-cours

Dans le cas de transferts d'en-cours, l'encours est transféré d'un centre de charge à un autre. Chaque centre de charge est défini en tant qu'entité. Chaque entité appartient à une autre entité financière interne. Le centre de charge d'expédition facture le centre de charge destinataire, car la propriété passe directement d'une entité financière interne à une autre. Origine du prix prise en charge : Régie (sans majoration).

Livraison directe de matières externe

La propriété des marchandises passe de l'entité légale externe à un tiers externe sur la base de deux commandes, par exemple une commande client ou une commande fournisseur, de différentes entités légales internes.

Exemple

Pour satisfaire une commande client d'un client externe, le service des ventes A demande au service des achats A1 d'acheter des marchandises auprès d'un fournisseur externe. Le fournisseur livre les marchandises directement au client externe. Le service des ventes A facture le client externe. Le fournisseur externe facture le service des achats A1. Pour l'indemnisation des coûts encourus, le service des achats A1 envoie une facture interne au service des ventes A.

Origines des prix prises en charge

  • Régie
  • Prix commercial
  • Prix de commande client (brut)
  • Prix de commande client (net)
  • Valeur douanière de commande client
  • Prix de commande fournisseur (brut)
  • Prix de commande fournisseur (net)
  • Partage des bénéfices (brut)
  • Partage des bénéfices (net)
Livraison de matières interne

Les marchandises et la propriété associée sont transférées d'une entité financière interne à une autre. Par exemple, un transfert entre magasins dans lequel les marchandises sont transférées d'un magasin à un autre. Les deux magasins sont définis en tant qu'entités. Dans ce scénario, les frais sont imputés à l'entité d'expédition au nom de l'entité destinataire ou sont facturés à l'entité destinataire.

Origines des prix prises en charge

  • Régie
  • Prix commercial
Remarque

Egalement utilisé comme scénario secondaire Temps et matériels du scénario Sous-traitance pour atelier réparation, dans lequel les origines de prix prises en charge sont :

  • Régie
  • Prix commercial
  • Prix nul
Transport

Les frais de transport sont facturés par un service des expéditions à un magasin, service des ventes ou un autre service.

Si un ordre de transport est créé pour une commande, telle qu'une commande client, un ordre de transfert ou une commande fournisseur, le service des expéditions paye les frais de transport. Si indiqué, pour l'indemnisation des frais de transport, le service des expéditions envoie une facture interne au service des ventes, magasin ou service des achats au nom duquel les frais de transport sont encourus. Le service des expéditions et les autres services sont définis en tant qu'entités.

Dans ce scénario, un service des expéditions est l'entité vendeuse et un magasin, service des expéditions ou un autre département est l'entité acheteuse sur l'ordre commercial intersociétés.

Voir . Scénario commercial intersociétés Transport - Processus et configuration et Facturation du transport interne et externe.

Origines des prix prises en charge

  • Régie
  • Prix commercial
Sous-traitance pour atelier réparation

Opérations ou activités réalisées par une entité financière pour une autre entité financière, auxquelles des coûts sont encourus, par exemple matières ou main-d'œuvre, pour ces opérations ou activités.

Exemple

Ordre de travail pour réparer un article, lié à un ordre de maintenance externe d'une autre entité financière.

Origines des prix prises en charge :

  • Temps et matériels
  • Prix commercial
Dépenses

Le scénario de commerce intersociétés Dépenses est utilisé pour déterminer le montant commercial intersociétés que le service de l'employé qui a effectué les dépenses va facturer en interne au service pour le compte duquel les dépenses sont effectuées.

Origines des prix prises en charge

  • Régie
  • Prix commercial
  • Prix nul
Main-d'oeuvre

Le scénario de commerce intersociétés Main-d'oeuvre est utilisé pour déterminer le montant commercial intersociétés que le service de l'employé qui réserve les heures va facturer en interne au service pour le compte duquel les heures sont enregistrées.

Ce scénario est également utilisé comme scénario secondaire Temps et matériels du scénario Sous-traitance pour atelier réparation.

Origines des prix prises en charge

  • Régie
  • Prix commercial
Autre

Temps et matériels scénario secondaire du scénario Sous-traitance pour atelier réparation.

Origines des prix prises en charge

  • Régie
  • Prix nul
Date d'application

Date et heure d'application de l'accord commercial intersociétés.

Accord d'échange commercial intersociétés

Accord d'échange commercial intersociétés pour la relation d'échange commercial intersociétés.

Description

Description ou nom du code.