Vérification de conformité d'exportation pour les livrables de contrat
La fonctionnalité Conformité des échanges internationaux peut être utilisée pour vérifier si des articles spécifiques peuvent être exportés vers un pays spécifique ou depuis / vers un tiers spécifique. Il s'agit d'un processus qui vérifie si les exigences spécifiques au regard des exportations sont remplies. A cette fin, ce processus exécute diverses vérifications sur les livrables de contrat. Il est possible d'exécuter des vérifications internes et externes. Les utilisateurs autorisés peuvent écraser les erreurs de vérification de conformité générées par LN, auquel cas le blocage d’Exportation est supplanté.
Paramètres prérequis
La fonctionnalité conformité des échanges internationaux n'est active que si :
- La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans l’onglet Concepts (logistique), dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
- La case Exportation est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).
Vérification de conformité
Un livrable de contrat est soumis à une vérification de conformité d'exportation uniquement si :
- Le livrable est de type Matériel et est traité dans Magasin.
- Les livrables d’articles de coûts sont de type Non-matériel et sont lancés dans Magasin.
- La case Selon conformité éch. commerciaux est cochée dans la session Articles (tcibd0501m000).
- Les livrables sont expédiés vers un autre pays, ce qui signifie que l’adresse d’Expéditeur (en fonction de la valeur spécifiée dans Magasin) et l’Adresse destinataire spécifiée dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100) se trouvent dans des pays différents.
- L'indicateur Selon conformité éch. commerciaux est ajouté à la session Livrables de contrat (tppdm7100m100). Cette coche indique si la case Selon conformité éch. commerciaux est cochée dans la session Articles (tcibd0501m000). Si cet indicateur n’est pas coché, par défaut, le Statut conformité du document est défini sur Sans objet et l’option Vérifier la conformité d'exportation est désactivée.
- Si le livrable pour lequel la vérification de conformité des échanges commerciaux déjà exécutée est modifié, le contrôle est à nouveau exécuté. Ceci s’applique même si la date de livraison planifiée, la date de livraison confirmée, la quantité ou les données de montants des ventes pour le livrable sont modifiées.
- Au cours de la vérification interne, LN vérifie si les cases Conformité des échanges commerciaux de sortie et Limité par composants sont sélectionnées dans la session Articles (tcibd0501m000). Une licence est nécessaire pour certains pays en fonction de l'article et des restrictions d'exportation.
Voici les deux scénarios pour la vérification de conformité d'exportation :
Scénario 1 :
- Dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100), créez un livrable.
- Cliquez sur . Lorsque vous activez le livrable, la vérification de conformité d'exportation est exécutée.
- Si elle est validée (le Statut conformité du document est défini sur Validé), le statut du livrable est défini sur Actif et le livrable peut être lancé dans Magasin à l’aide de l’option Lancer.
- Si une erreur de validation se produit (le Statut conformité du document est défini sur Erreur de validation), le statut du livrable demeure Ouvert.
- Lorsque le livrable est validé et lancé, un ordre magasin est créé dans la session Ordre magasin (whinh2100m100). Une fois la ligne d’expédition confirmée, LN définit le Statut des livrables de contrat sur Livré dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100).
Vous pouvez passer outre la vérification à l'aide de la session Résultats de vérification de conformité document (tcgtc1610m000). L'option Remplacer est active pour les résultats d'échec.
Scénario 2 :
- Dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100), créez un livrable.
- Cliquez sur .
- Si elle est validée (le champ Statut conformité du document est défini sur Validé), cliquez sur .
- Cliquez sur .
Si vous créez un livrable de retour dans la session Programme des livrables de contrat (tppdm7100m200), LN définit le Statut conformité du document sur Sans objet et l’option Vérifier la conformité d'exportation est désactivée.