Utilisation du financement de contrat
Dans LN, des limites (montants) de financement spécifiques peuvent être définies pour certains types de contrats (par exemple, les contrats Aérospatiale et Défense). Le montant maximum pouvant être facturé au client est ensuite défini en fonction de ces limites.
Répartition des fonds
Vous pouvez répartir le montant de financement par :
- Séquence: le montant financé pour la ligne de contrat est réparti en fonction de la séquence définie par l'utilisateur.
- Pourcentage: le montant financé pour la ligne de contrat est réparti en fonction du pourcentage défini par l'utilisateur. Remarque Le pourcentage total de toutes les lignes de répartition doit atteindre 100 %.
- Montant financé: Le montant financé pour la ligne de contrat est réparti en fonction du montant indiqué dans le champ Montant financé. LN spécifie la valeur en pourcentage du montant dans le champ Pourcentage.
Définition des limites de financement
Vous pouvez indiquer la limite de financement (montant à facturer) disponible pour le maître d'œuvre à partir du montant total financé affecté au contrat. Les limites de financement peuvent s’appliquer à tous les types de contrat (Prix fixe, Temps & matières et Remboursement des coûts, voir Types de contrat pour plus d’informations).
Pour définir la limite de financement dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000) :
- Saisissez le montant de financement pour chaque ligne de contrat dans le champ Montant financé.
- Sélectionnez la méthode de répartition dans le champ Répartition des fonds.
- Cliquez sur le bouton . La session Répartition des fonds (tpctm0170m000) démarre et vous permet de répartir le montant en créant des lignes de répartition.
Le montant de financement doit être inférieur ou égal à celui de la ligne de contrat.
Vous pouvez également afficher le montant total financé et préciser la méthode de répartition dans la session Contrat (tpctm1600m000). Utilisez le champ Répartition des fonds de l’onglet Vente. LN définit par défaut la valeur du champ de méthode de répartition dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).
Facturation
Avant de facturer la ligne de contrat, vous devez adapter le montant financé afin de garantir que celui-ci ne dépasse pas le montant de la ligne de contrat. LN approuve uniquement la ligne de répartition pour la facturation si le montant à facturer est inférieur ou égal au montant financé.
Le montant de financement ne doit pas dépasser le montant plafond si celui-ci est défini dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).
LN facture les lignes de répartition en fonction de la séquence de répartition. La ligne de répartition ayant le plus petit numéro de séquence est traitée en premier. Si le montant de la facture est supérieur au montant lié à la ligne de répartition, LN sélectionne la prochaine ligne de répartition en conséquence.
Par séquence
Par exemple, un montant financé de 8000 € est affecté à une ligne de répartition de la séquence 1. Le montant de 12 000 € est affecté à une ligne de répartition de la séquence 2. Pour une facture de 15 000 €, la ligne de répartition de la séquence 1 est traitée en premier. Pour le montant restant de 7 000 €, LN sélectionne la ligne de répartition de la séquence 2 et le montant facturé est traité par 7000 €. Pour traiter la facture suivante, LN prend d'abord en compte la ligne de répartition dont la séquence 2 présente le montant non attribué de 5000 €, ne prenant en considération l'éventuelle ligne de répartition suivante (séquence 3, 4, etc.) que dans un deuxième temps.
Par pourcentage/montant
Par exemple, le pourcentage spécifié pour une ligne de répartition A est 10 % et une ligne de répartition B est 5 %. Pour une facture de 20 000 euros pour la ligne de contrat, 2 000 euros (10 % de la facture) sont facturés pour la ligne de répartition A et 1 000 euros (5 % de la facture) sont facturés pour la ligne de répartition B.
Une fois la ligne de contrat facturée, LN affiche le Montant approuvé, le Montant facturé et le Montant préparé (initialement masqué) dans la session Répartition des fonds (tpctm0170m000).
- La séquence de répartition du financement définie pour la ligne de contrat ne peut être modifiée après approbation de cette dernière.
- LN ne tient pas compte des avances fournisseur pour la ligne de contrat lors du calcul des montants à approuver.
Pour afficher les exemples de répartition du montant financé, voir Répartition des fonds par séquence, Répartition des fonds par pourcentage, Répartition des fonds par montant.