Configuration des données de ligne de contrat

Pour accéder à la session Lignes de contrat (tpctm1110m000), vous devez définir les données suivantes dans l'onglet de la ligne de contrat de la session Contrat (tpctm1600m000).

1. Créez un ID de ligne de contrat (code alphanumérique de 8 caractères) et saisissez une description.
2. Entrez le montant de la ligne de contrat.
3. Sélectionnez le statut de la ligne de contrat. Remarque : Vous ne pouvez attribuer à la ligne de contrat le statut Actif que si le statut de l'en-tête du contrat est Actif.
4. Sélectionnez ou définissez les tiers acheteur et destinataire dans les sessions Tiers acheteurs (tccom4510m000) et Destinataires (tccom4511m000).
5. Spécifiez le niveau d'exécution de la ligne de contrat. Le niveau indique si le contrat est exécuté par vous-même ou par un sous-traitant.
6. LN affiche par défaut le type de contrat et les données de projet extraites de l'en-tête du contrat.

onglet Résumé.

1. Sélectionnez le type de facture.
2. Sélectionnez le mode de facturation dans la session Modes de facturation (tcmcs0555m000).
3. Saisissez la date à laquelle la ligne de contrat est attribuée.
4. Entrez la date d'application et la date d'expiration de la ligne de contrat.
5. Saisissez la date de livraison du contrat, c'est-à-dire la date à laquelle les articles finis sont prêts pour expédition.
6. LN affiche par défaut les données suivantes extraites de l'en-tête du contrat :
   • Phase
   • Type de contrat
   • Devise du contrat
   • Type de taux de change
7. LN affiche par défaut la devise et le type de taux de change extraits de l'en-tête du contrat.

onglet Vente.

1. Définissez le montant plafond, le cas échéant. Remarque : Le montant plafond n'est défini que pour des contrats de type Remboursement de coûts et Temps & matières.
2. Définissez le pourcentage de majoration pour calculer le prix de vente. Remarque : ce pourcentage n'est défini que pour des contrats de type Remboursement de coûts et Temps & matières.
3. LN affiche par défaut les données du tiers acheteur de l'en-tête du contrat.
4. Spécifiez le Montant financé et la Répartition des fonds du contrat. Le montant maximum pouvant être facturé au client est ensuite défini en fonction de ces limites de financement.

onglet Références.

1. Saisissez le numéro de commande client et le nom des première et deuxième références.
2. Sélectionnez ou définissez le maître d'œuvre dans la session Tiers (tccom4500m000).
3. Saisissez le nom de référence du maître d'œuvre.
4. Sélectionnez ou définissez le code DPAS (Defense Priority Allocation System) dans la session DPAS (tcmcs0172m000). Le système DPAS est utilisé pour attribuer une notation de priorité aux contrats (exemple : ordres de défense). LN définit la priorité des ordres pour lesquels une notation de priorité est définie.

onglet Expédition.

1. Sélectionnez ou définissez les conditions de livraison par défaut dans la session Conditions de livraison (tcmcs0141m000).
2. Sélectionnez ou définissez le point de transfert du titre de propriété à l'aide de la session Points de transfert du titre de propriété (tcmcs0142m000).
3. Sélectionnez ou créez le transporteur des livrables du contrat par défaut dans la session Transporteurs/LSP (tcmcs0580m000).
4. LN affiche par défaut les données Tiers acheteur de l’en-tête du contrat.

onglet Facturation.

1. Sélectionnez ou définissez la méthode d'envoi de la facture dans la session Modes d'envoi facture (tcmcs0156m000).
2. Saisissez le pourcentage de remise sur la facture.
3. LN affiche par défaut les données du tiers facturé de l'en-tête du contrat.

onglet Taxe.

1. Définissez les classifications de TVA pour la ligne de contrat dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000).
2. Cochez la case Exonéré si l’exonération de TVA est applicable.
3. Sélectionnez ou définissez le pays de TVA dans la session Pays (tcmcs0510m000).
4. Sélectionnez ou définissez le code de TVA dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000).
5. Sélectionnez ou définissez le pays de TVA du tiers dans la session Pays (tcmcs0510m000).
6. Saisissez le numéro du certificat d'exonération fiscale émis par l'administration fiscale. Lorsque des biens ou des services sont achetés, le numéro de certificat est communiqué au fournisseur pour exonération.
7. Sélectionnez ou définissez le motif d'exonération fiscale dans la session Motifs (tcmcs0105m000).

onglet Paiement

• LN affiche par défaut les données du tiers payeur de l'en-tête du contrat.

onglet Classification.

1. Sélectionnez ou définissez le secteur d'activité dans la session Secteurs d'activité (tcmcs0131m000).
2. Sélectionnez ou définissez la méthode d'acquisition du contrat dans la session Méthodes d'acquisition (tppdm0140m000).
3. Sélectionnez ou définissez le code du mode de financement pour le contrat dans la session Modes de financement (tppdm0139m000).
4. Sélectionnez ou définissez la zone géographique utilisée pour regrouper les tiers, les clients, les fournisseurs et les employés dans la session Zones (tcmcs0145m000).
5. Sélectionnez ou définissez la catégorie du contrat (niveau de classification utile pour trier et regrouper les projets) dans la session Catégories (tppdm0146m000).
6. Définissez le secteur d'activité pour le contrat dans la session Secteurs d'activité (tppdm0137m000).
7. Définissez le groupe de contrats dans la session Groupes (tppdm0141m000) session. Les groupes permettent de classer et trier les contrats.