Codes TVA protocole par pays (tftax0104m000)

Cette session permet de spécifier les codes TVA qui indiquent qu'une facture doit être déclarée aux autorités fiscales comme facture de protocole.

Pour les documents contenant un code TVA défini dans cette session, un numéro de protocole est généré dans la session Sélection des lignes de déclaration de TVA (tfgld1226m000). Le numéro de protocole est reporté lorsque, par exemple, le fichier POKUPKI est généré dans la session Déclaration de TVA (tfgld1625m000) Pour les documents qui annulent une facture de protocole, le numéro de protocole de la facture de protocole d'origine est reporté.

Remarque

Cette fonctionnalité est spécifique à la Bulgarie.

Pays

Pays dans lequel la TVA doit être réglée ou déclarée. Le pays de TVA peut être différent du pays de réception ou d'expédition des marchandises.

Code TVA

Code qui identifie le taux de TVA et détermine comment LN calcule et enregistre les montants de TVA.