Déclarations de TVA (tfgld1625m100)

Type de déclaration de TVA, qui peut être TVA, Retenue de l'impôt à la source ou Charges sociales.

Façon de distinguer et/ou de regrouper des types de TVA pour les appels d'offres, le reporting et la sélection des règlements de TVA. Par exemple, pour les charges sociales, les catégories Chômage et Assurance maladie peuvent être nécessaires.

Administration à laquelle la TVA et les charges sociales doivent être payées. Dans LN, un service des encaissements est défini comme un tiers ne possédant que les rôles de tiers facturant et de tiers payé.

Code identifiant les données de base de déclaration de TVA.

Exercice de TVA pour lequel vous préparez la déclaration.

Période de TVA pour laquelle vous préparez la déclaration.

Si la déclaration courante vient corriger une déclaration précédente, ce champ contient le numéro de séquence de correction.

Si la déclaration n'est pas une correction, la valeur de ce champ est zéro.

Numéro de déclaration de TVA généré.

LN génère ce numéro pour les éléments suivants, en les séparant par un trait d'union (-) :

• Exercice de déclaration de TVA
• Période de déclaration de TVA
• Numéro de correction
• Type de déclaration de TVA
• Service des encaissements
• Catégorie de taxe

Statut de la déclaration de TVA.

Le statut renseigne sur les étapes suivantes du processus de déclaration de TVA :

• Créée

  L'en-tête de déclaration de TVA existe.

• Sélectionné

  Les lignes de TVA ont été sélectionnées pour la déclaration.

• Approuvé

  Vous avez vérifié que les lignes de TVA sélectionnées sont correctes pour la déclaration.

• Erreur

  Le transfert automatique du fichier XML de déclaration de TVA a échoué.

• Transféré

  Le transfert automatique du fichier XML de déclaration de TVA est terminé.

• Soumis

  Le service des encaissements a provisoirement accepté la déclaration de TVA.

• Envoyé à la banque

  L'ordre de règlement a été envoyé à la banque.

• Réglé manuellement ou Réglé

  La déclaration de TVA a été réglée.

Devise du montant de TVA et du montant à régler.

Montant total de la déclaration de TVA.