Déclarations de TVA (tfgld1625m000)

Cette session permet de créer ou d'afficher les déclarations de TVA.

Vous pouvez créer une nouvelle déclaration de TVA à partir des données de base ou copier une déclaration existante, puis la modifier.

Pour ajouter les lignes de TVA d'une plage de périodes ou de dates à la déclaration de TVA, sélectionnez Sélection des lignes de déclaration de TVA dans le menu approprié pour lancer la session Sélection des lignes de déclaration de TVA (tfgld1226m000).

  • Le premier onglet représente la session Ecritures de TVA (tfgld1526m000).

    Dans certains pays, vous pouvez transférer la déclaration de TVA en transmettant un fichier XML au service des encaissements. Si vous avez préparé un fichier XML de déclaration de TVA pour le transfert automatique, sélectionnez Afficher le fichier XML dans le menu approprié. LN affiche le fichier XML généré.

  • Le deuxième onglet représente la session Zones de TVA déclarée manuellement (tfgld1527m000).
Remarque

Si, dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000), l'option Bulgarie est sélectionnée, vous pouvez utiliser cette session pour créer un fichier de déclaration qui comprend les éléments suivants :

  • DEKLAR (déclaration de TVA)
  • POKUPKI (registre des achats)
  • PRODAJBI (registre des ventes)
Remarque

Lorsqu'un enregistrement de déclaration de TVA spécifique est supprimé de l'onglet Ecritures de TVA, les champs Position de TVA montant net et Position de TVA montant TVA sont supprimés de l'enregistrement correspondant dans la session Analyse de TVA (tfgld1520m000).

Général
Type de déclaration de TVA

Le type de déclaration de TVA peut être TVA, Retenue de l'impôt à la source ou Charges sociales.

Code d'enregistrement

Code d'enregistrement de la juridiction par enregistrement.

N° identification

Numéro d'identification associé au code d'enregistrement.

Nom légal

Nom légal associé au code d'enregistrement.

Catégorie de taxe

Façon de distinguer et/ou de regrouper des types de TVA pour les appels d'offres, le reporting et la sélection des règlements de TVA. Par exemple, pour les charges sociales, les catégories Chômage et Assurance maladie peuvent être nécessaires.

Si vous créez une nouvelle déclaration de TVA, vous pouvez cliquer sur la flèche d'exploration pour sélectionner les données de base de déclaration dans la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m100).

Dépt/Région TVA

Département ou région de votre propre organisation.

Service des encaissements

Service des encaissements pour lequel vous préparez la déclaration.

Version

Code identifiant les données de base de déclaration de TVA.

Exercice de déclaration de TVA

Exercice de TVA pour lequel vous préparez la déclaration.

Période de déclaration de TVA

Période de TVA pour laquelle vous préparez la déclaration.

Numéro de correction

Si la déclaration courante vient corriger une déclaration précédente, ce champ contient le numéro de séquence de correction.

Si la déclaration n'est pas une correction, la valeur de ce champ est zéro.

Numéro de déclaration de TVA

Numéro de déclaration de TVA généré.

LN génère ce numéro pour les éléments suivants, en les séparant par un trait d'union (-) :

  • Exercice de déclaration de TVA
  • Période de déclaration de TVA
  • Numéro de correction
  • Type de déclaration de TVA
  • Service des encaissements
  • Catégorie de taxe
Groupe de sociétés

Ensemble de sociétés financières pour lesquelles vous définissez des données de TVA spécifiques et/ou générez ponctuellement des états tels que la déclaration Intrastat. Un groupe de sociétés financières peut contenir une ou plusieurs sociétés.

Référence du règlement

Référence permettant de différencier les règlements de TVA.

Contrôle
Date d'enregistrement

Date du dernier enregistrement de la déclaration de TVA.

Utilisateur enregistrement

Code d'accès de l'utilisateur ayant effectué le dernier enregistrement de la déclaration de TVA.

Statut de la déclaration de TVA

Statut de la déclaration de TVA. Le statut renseigne sur les étapes du processus de déclaration de TVA.

Valeurs autorisées

Sélectionné

Les lignes de TVA ont été sélectionnées pour la déclaration.

Approuvé

Vous avez vérifié que les lignes de TVA sélectionnées sont correctes pour la déclaration.

Erreur

Le transfert automatique du fichier XML de déclaration de TVA a échoué.

Transféré

Le transfert automatique du fichier XML de déclaration de TVA est terminé.

Soumis

Le service des encaissements a provisoirement accepté la déclaration de TVA.

Envoyé à la banque

L'ordre de règlement a été envoyé à la banque.

Réglé manuellement

La déclaration de TVA a été réglée manuellement.

La déclaration de TVA a été réglée.

Créée

L'en-tête de déclaration de TVA existe.

Montant TVA

Montant total de la déclaration de TVA.

Devise

Devise du montant de TVA et du montant à régler.

Montant à régler

Montant qui reste à régler.

Document de règlement

Journal et numéro de document de l'écriture de règlement de la TVA.

Si la TVA a été réglée au service des encaissements, ces champs affichent le numéro de document de l'écriture de règlement.

Ordre virt permanent

Si vous avez sélectionné Générer un ordre de virement permanent dans la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000) et que vous avez déjà traité l'ordre de virement permanent pour la déclaration de TVA, ce champ affiche le numéro de séquence de l'ordre de virement permanent.

S'il n'existe aucun ordre de virement permanent pour la déclaration, la valeur de ce champ est zéro.

Lot de règlements

Si vous avez réglé la déclaration de TVA via un ordre de virement permanent ou en payant la facture correspondante, il s'agit du numéro de lot de l'ordre de virement.

Si vous n'avez pas traité l'ordre de virement permanent, la valeur de ce champ est zéro.

Document de règlement

Si vous avez réglé la déclaration de TVA via un ordre de virement permanent ou en payant la facture correspondante, ces champs affichent le numéro de document de l'ordre de virement.

Le numéro de document se compose des champs suivants :

  • numéro de société financière,
  • journal,
  • numéro de document,
  • numéro de ligne,

Si vous n'avez pas encore réglé la déclaration de TVA, la valeur de ces champs est zéro.

Texte

Si cette case est cochée, un texte existe.

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