Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m100)

Cette session permet d'afficher et de sélectionner les données de base de déclaration de TVA.

Type de déclaration de TVA

Type de déclaration de TVA, qui peut être TVA, Retenue de l'impôt à la source ou Charges sociales.

Pour la TVA sur ventes, le type de déclaration est TVA.

Catégorie de taxe

Catégorie de taxe.

Si le type de déclaration est TVA, ce champ est vide.

Service des encaissements

Service des encaissements.

Version

Code identifiant les données de base de déclaration de TVA.

Description

Description des données de base de déclaration de TVA.

Pays/code TVA

Pays de TVA pour lequel vous préparez la déclaration.

Par défaut, LN affiche le pays de l'adresse du service des encaissements.

Générer un ordre de virement permanent

Si cette case est cochée, LN crée automatiquement un ordre de virement permanent pour le règlement de la TVA lorsque vous soumettez la déclaration.

Transfert automatique

Si cette case est cochée, LN peut automatiquement soumettre la déclaration de TVA.