Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)

Cette session permet de définir des données de base de déclaration de TVA pour chaque déclaration à effectuer. Ces données de base contiennent des données statiques telles que le pays TVA, le service des encaissements et le type de déclaration de TVA.

Les données de base de déclaration de TVA ne sont pas identifiées par un code, mais elles doivent être uniques pour la combinaison des éléments suivants :

type de déclaration de TVA,
catégorie de taxe, le cas échéant.
Service des encaissements
Pays de TVA

Les types de déclaration de TVA peuvent être les suivants :

TVA dont TVA sur ventes.
Retenue de l'impôt à la source
Charges sociales

Vous pouvez créer des données de base de déclaration de TVA pour chaque combinaison de type de déclaration et de catégorie de TVA. Si vous ne renseignez pas le champ Catégorie de taxe, les données de base de déclaration de TVA sont utilisées pour toutes les catégories de TVA pour lesquelles aucune donnée de base spécifique n'est définie.

L'onglet Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA représente la session Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000) qui permet de définir les zones sur la déclaration de TVA.

Pour chaque zone de la déclaration de TVA, cliquez sur Nouvelle dans l'onglet Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA. La session de détails Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000) est lancée. Sélectionnez la position de TVA qui correspond à la zone de la déclaration.

Général

Type de déclaration de TVA

Le type de déclaration de TVA peut être TVA, Retenue de l'impôt à la source ou Charges sociales.

Pour créer des données de base de déclaration pour la TVA sur ventes, sélectionnez TVA.

Catégorie de taxe

Catégorie de TVA.

Vous pouvez créer des données de base de déclaration de TVA pour une combinaison de type de déclaration et de catégorie de TVA. Si vous ne renseignez pas le champ Catégorie de taxe, les données de base de déclaration de TVA sont utilisées pour toutes les catégories de TVA pour lesquelles aucune donnée de base spécifique n'est définie.

Si le type de déclaration est TVA, ce champ est généralement vide.

Service des encaissements

Service des encaissements pour lequel vous définissez les données de base de déclaration de TVA.

Version

Code identifiant les données de base de déclaration de TVA.

Description

Description des données de base de déclaration de TVA.

Pays/code TVA

Pays TVA pour lequel vous préparez la déclaration.

Par défaut, ce champ affiche le pays de l'adresse du service des encaissements.

Code d'enregistrement

Code d'enregistrement de la juridiction par enregistrement.

N° identification

Numéro d'identification associé au code d'enregistrement.

Nom légal

Nom légal associé au code d'enregistrement.

Nombre de décimales pour l'arrondi

Nombre de décimales requises pour les montants figurant sur la déclaration de TVA. Si vous transférez automatiquement la déclaration, vous devez saisir une valeur.

Si aucune décimale n'est requise, saisissez zéro.

Texte

Si cette case est cochée, un texte existe.

Transfert automatique

Cochez cette case si vous configurez LN pour le transfert automatique de la déclaration de TVA.

Emplacement du fichier de déclaration XML

Si vous configurez LN de façon à générer un fichier ASCII ou XML pour la déclaration de TVA, il s'agit de l'emplacement où vous pouvez stocker le fichier.

Vous pouvez choisir un emplacement sur votre PC.

Utiliser le format ASCII

Si cette case est cochée, LN génère un fichier ASCII pour la déclaration de TVA.

Si cette case n'est pas cochée, LN génère un fichier XML.

Longueur d'identification fixe

Si cette case est cochée, c'est la longueur prédéfinie de l'identification qui est utilisée.

Si cette case n'est pas cochée, c'est la longueur réelle de l'identification qui est utilisée.

Positions de TVA initialisées

Si cette case est cochée, les données de base de déclaration de TVA ont été initialisées. Vous ne pouvez donc plus modifier ces données.

Par exemple, pour modifier le champ Contenu de l'identification définie par l'utilisateur de la session Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000), décochez cette case.

Règlement de TVA

Générer un ordre de virement permanent

Si cette case est cochée, LN crée automatiquement un ordre de virement permanent pour le règlement de la TVA lorsque vous soumettez la déclaration.

Code Règlement de TVA

Code du règlement TVA.

Compte de règlement provisoire de la TVA

Compte général auquel LN impute le montant de TVA déclaré lorsque vous soumettez la déclaration.

Si le montant net de la TVA sur la déclaration est inférieur à zéro, LN utilise le Compte de règlement provisoire de la TVA.

Compte de TVA provisoire à récupérer

Compte général auquel LN impute le montant de TVA déclaré lorsque vous soumettez la déclaration.

Si le montant net de la TVA sur la déclaration est supérieur ou égal à zéro, LN utilise le Compte de TVA provisoire à récupérer.

Utiliser le compte de solde TVA

Pour utiliser un compte de solde TVA supplémentaire, cochez cette case.

Devise de déclaration de TVA

Source de la devise dans laquelle la déclaration de TVA est traitée pour le pays TVA spécifique.

Valeurs autorisées

Devise locale
Reporting 1
Reporting 2
Sans objet
Devise TVA

Remarque

L'option Devise TVA est affichée uniquement si le champ Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Compte de solde TVA

Si vous cochez la case Utiliser le compte de solde TVA, ce champ doit contenir le compte de solde TVA supplémentaire.

Code Journal

Partie journal de l'imputation de déduction et de l'imputation au compte de règlement provisoire de la TVA créé lors de la soumission de la déclaration.

Série d'écritures

Série et numéro de l'imputation de déduction et de l'imputation au compte de règlement provisoire de la TVA créé lors de la soumission de la déclaration.

Recalculer les montants avec les taux de change du déclarant

Si cette case est cochée, les montants de TVA sont recalculés avec le type de taux de change auquel les taux déterminés par l'administration fiscale locale sont associés.

Remarque

Si le champ Devise de déclaration de TVA a la valeur Devise TVA, le type de taux de change pour le reporting fiscal s'affiche.

Type taux déclarant

Type de taux de change auquel les taux déterminés par l'administration fiscale locale sont associés.

Les taux de ce type proviennent de la session Taux de change (tcmcs0108m000).

Compte de résultat type taux déclarant

Compte auquel les différences sont imputées, ces différences résultant de l'utilisation du type de taux pour le règlement des montants d'origine, et le type de taux applicable aux montants soumis à l'administration fiscale locale.