Impr. du relevé de l'impôt et des charges sociales prélevés (tfgld1436m000)

Cette session permet d'imprimer un relevé de l'impôt et des charges sociales prélevés à la source.

Société financière

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Classification de TVA du tiers

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Tiers facturant

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TVA

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Catégorie de taxe

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Service des encaissements

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Exercice de TVA

Exercice de TVA pour lequel vous imprimez l'état.

Période de TVA

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Afficher la règle d'imposition

Cochez cette case pour imprimer sur l'état les règles d'imposition liées aux codes TVA.

Pour certains codes TVA, vous devez imprimer sur l'état ou sur la déclaration de TVA le texte de la législation fiscale applicable.