Impression de la déclaration de TVA (tfgld1425m000)

Numéro de déclaration de TVA généré.

LN génère ce numéro pour les éléments suivants, en les séparant par un trait d'union (-) :

• Exercice de déclaration de TVA
• Période de déclaration de TVA
• Numéro de correction
• Type de déclaration de TVA
• Service des encaissements
• Catégorie de taxe

Le type de déclaration de TVA peut être TVA, Retenue de l'impôt à la source ou Charges sociales.

Façon de distinguer et/ou de regrouper des types de TVA pour les appels d'offres, le reporting et la sélection des règlements de TVA. Par exemple, pour les charges sociales, les catégories Chômage et Assurance maladie peuvent être nécessaires.

Administration à laquelle la TVA et les charges sociales doivent être payées. Dans LN, un service des encaissements est défini comme un tiers ne possédant que les rôles de tiers facturant et de tiers payé.

Code identifiant les données de base de déclaration de TVA.

Exercice de TVA pour lequel vous préparez la déclaration.

Période de TVA pour laquelle vous préparez la déclaration.

Si la déclaration courante vient corriger une déclaration précédente, ce champ contient le numéro de séquence de correction.

Si la déclaration n'est pas une correction, la valeur de ce champ est zéro.