Sélection des lignes de déclaration de TVA (tfgld1226m000)

Cette session permet de sélectionner les enregistrements de TVA pour une plage de périodes de TVA ou de dates d'échéance.

Si vous cliquez sur Sélectionner, LN ajoute automatiquement à la déclaration les enregistrements de TVA répondant aux critères de sélection, à partir de la table Analyse de TVA (tfgld110).

Si vous devez soumettre la déclaration périodiquement, cochez la case Période de TVA, et si vous devez la soumettre avant une date spécifique ou à cette date, cochez la case Date d'échéance.

Remarque

Lorsque vous sélectionnez les lignes de déclaration de TVA spécifiques, les champs Position de TVA montant net et Position de TVA montant TVA de la session Analyse de TVA (tfgld1520m000) sont également générés lors de la sortie.

Numéro de déclaration de TVA

Numéro de déclaration de TVA généré.

LN génère ce numéro pour les éléments suivants, en les séparant par un trait d'union (-) :

Exercice de déclaration de TVA
Période de déclaration de TVA
Numéro de correction
Type de déclaration de TVA
Service des encaissements
Catégorie de taxe

Type de déclaration de TVA

Le type de déclaration de TVA peut être TVA, Retenue de l'impôt à la source ou Charges sociales.

Code d'enregistrement

Code d'enregistrement utilisé pour sélectionner les lignes de déclaration de TVA.

N° identification

Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale. Ce code permet d'identifier l'entreprise dans le pays d'origine. La longueur et la structure de l'ID sont différentes selon le pays et le type.

Nom légal

Nom lié à l'ID d'enregistrement qui peut être utilisé sur les documents fiscaux.

Pays/code TVA

Pays TVA pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Juridiction

Code ou nom de la juridiction basé sur le pays ou le département applicable à la société financière.

Remarque

Ce champ est applicable et activé uniquement si la case Juridiction facultative au niv. département/région est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Dépt/Région TVA

Département du pays TVA pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Type d'enregistrement

Type d'enregistrement de TVA applicable pour le pays.

Remarque

Ce champ est applicable et activé uniquement si la case Types d'enregistrements multiples est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Catégorie de taxe

Façon de distinguer et/ou de regrouper des types de TVA pour les appels d'offres, le reporting et la sélection des règlements de TVA. Par exemple, pour les charges sociales, les catégories Chômage et Assurance maladie peuvent être nécessaires.

Service des encaissements

Administration à laquelle la TVA et les charges sociales doivent être payées. Dans LN, un service des encaissements est défini comme un tiers ne possédant que les rôles de tiers facturant et de tiers payé.

Version

Code identifiant les données de base de déclaration de TVA.

Exer. TVA

Exercice de TVA pour lequel vous préparez la déclaration.

Période de TVA

Période de TVA pour laquelle vous préparez la déclaration.

Numéro de correction

Si la déclaration courante vient corriger une déclaration précédente, ce champ contient le numéro de séquence de correction.

Si la déclaration n'est pas une correction, la valeur de ce champ est zéro.

Date d'échéance

Cochez cette case pour sélectionner les lignes de TVA pour une plage de dates d'échéance.

Cette case permet également de soumettre la déclaration à des dates spécifiques.

Date d'échéance

Les champs De et A permettent de définir la plage de dates d'exigibilité pour laquelle vous sélectionnez les lignes de TVA.

LN extrait les dates d'échéance des conditions de règlement spécifiées pour le tiers facturant qui représente le service des encaissements.

Période de TVA

Cochez cette case pour sélectionner les lignes de TVA pour une plage de périodes financières.

Cette case permet également de soumettre la déclaration périodiquement.

/

Les champs De et A permettent de définir la plage de périodes financières pour laquelle vous sélectionnez les lignes de TVA.

Sélectionner également les lignes de la déclaration précédente

Si cette case est cochée, les lignes de déclaration de la déclaration de TVA précédente sont également sélectionnées.

Sélectionner aussi les lignes avec enregistrement vide

Si cette case est cochée, les lignes de déclaration de TVA pour lesquelles un code d'enregistrement n'est pas défini sont également sélectionnées.