Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000)

Cette session permet de sélectionner la position de TVA et de gérer d'autres détails relatifs aux données de base de déclaration de TV.

Pour ajouter une position de TVA aux données de base de déclaration de TVA, cliquez sur Nouvelle.

Pour pouvoir effectuer cet ajout, les relations par position de TVA doivent être définies pour chaque pays et non par ensemble de pays. En outre, tous les codes TVA liés à la position doivent remplir les conditions suivantes :

Ils doivent exister pour le pays pour lequel vous définissez les données de base de déclaration.
Ils doivent exister pour le pays pour lequel vous définissez les données de base de déclaration.
Leur valeur doit être identique dans le champ Montants saisis dans Finance et peut être Brut ou Net.
Le type de TVA doit correspondre à celui pour lequel vous définissez les données de base de déclaration. Pour le type de données de base de déclaration Charges sociales, les deux types de TVA Charges sociales retenues à la source et Charges sociales (frais société) sont autorisés.

Pour les déclarations de TVA que vous pouvez transférer automatiquement, dans le menu Actions, cliquez sur Initialiser. LN ajoute ensuite automatiquement les champs requis aux données de base de déclaration de TVA.

Type de déclaration de TVA

Le type de déclaration de TVA peut être TVA, Retenue de l'impôt à la source ou Charges sociales.

Catégorie de taxe

Façon de distinguer et/ou de regrouper des types de TVA pour les appels d'offres, le reporting et la sélection des règlements de TVA. Par exemple, pour les charges sociales, les catégories Chômage et Assurance maladie peuvent être nécessaires.

Service des encaissements

Service des encaissements pour lequel vous définissez les données de base de déclaration de TVA.

N° de séquence

Numéro de séquence du champ ou de la position de TVA figurant sur les données de base de déclaration de TVA.

Détail

Numéro de la position de TVA par ligne de détail de déclaration de TVA.

Numéro de poste

Numéro de poste associé à la transaction pour laquelle les règlements sont déclarés.

Position de TVA

Position de TVA appartenant aux données de base.

Les montants de TVA calculés pour les codes liés à la position sont inclus dans les déclarations effectuées selon les données de base.

Remarque

Il n'est pas possible d'ajouter aux données de base de déclaration de TVA des positions de TVA pour lesquelles vous avez défini les relations par position pour des groupes de pays.

Séquence de présentation

Numéro de séquence du champ ou de la position de TVA figurant sur la déclaration de TVA.

Nom de l'identification XML

Chaîne alphanumérique permettant de différencier les différents champs du fichier XML de déclaration de TVA.

Ce champ est vide si vous ne configurez pas les données de base de déclaration de TVA pour le transfert automatique.

Type d'identification XML

Code permettant de différencier les différents types de données du fichier XML de déclaration de TVA.

Si vous ne configurez pas les données de base de déclaration de TVA pour le transfert automatique, ce champ affiche Sans objet.

Obligatoire

Si cette case est cochée, l'identification XML du champ courant doit être présente.

Description

Description de l'identification.

Contenu de l'identification définie par l'utilisateur

Si cette case est cochée, vous pouvez spécifier une valeur pour l'identification.

Si le Type d'identification XML est par exemple Texte, vous pouvez spécifier une valeur pour l'identification dans le champ Contenu de l'identification.

Si le Type d'identification XML est Montant, le champ Contenu de l'identification est désactivé et vous pouvez spécifier une valeur pour l'identification dans l'onglet Zones de TVA déclarée manuellement (tfgld1527m000) de la session Déclaration de TVA (tfgld1625m000).

Contenu de l'identification

Contenu de l'identification ou du champ tel qu'il doit apparaître sur la déclaration de TVA.

Habituellement, les montants varient selon les déclarations. Par conséquent, vous ne pouvez pas spécifier de montants figurant sur les données de base de déclaration de TVA. Si le Type d'identification XML est Montant, le champ Contenu de l'identification est désactivé et vous pouvez spécifier une valeur pour l'identification dans l'onglet Zones de TVA déclarée manuellement (tfgld1527m000) de la session Déclaration de TVA (tfgld1625m000).

Séquence du noeud père

Pour les identifications imbriquées, ce champ contient le numéro de séquence de l'identification contenant l'identification courante.

Dans ce cas, ce numéro est supérieur à un.

Type de montant

Indique si le montant de la position de TVA courante augmente ou diminue le montant total.

Si l'identification courante ne représente pas de position de TVA, ce champ a pour valeur Sans objet.

Méthode d'arrondi

Méthode d'arrondi utilisée pour les montants.

L'administration fiscale peut demander l'utilisation de différentes méthodes d'arrondi selon les montants.

Nombre de positions

Nombre maximal de positions ou de chiffres utilisés pour représenter le montant.

Total lié

Numéro de séquence de la position de TVA à laquelle contribue le montant de la position de TVA courante.